Devis signé et rétractation

ndom2000 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2019 - 12 nov. 2019 à 21:14
Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 - 12 nov. 2019 à 21:29
Bonjour,
nous avons signé un devis avec un artisan il y a plus d'un an.
Le devis ne précisait pas de date de début ni de fin des travaux.
Entre temps, nous avons abandonné le projet sans en avertir l'artisan.
Il nous a recontacté récemment et nous a dit que nous étions en tort et que nous allions lui devoir de l'argent.
Nous n'avions versé aucun acompte.
Que risque-t-on?

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 12 035
12 nov. 2019 à 21:29
Bonjour

Il aurait convenu de résilier le Contrat (Dépassement des délais). Voir le Code de la Consommation Art. L216-1 à -3. A lire et utiliser..

A+
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