Devis signé et rétractation

ndom2000 Messages postés 1 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avons signé un devis avec un artisan il y a plus d'un an.
Le devis ne précisait pas de date de début ni de fin des travaux.
Entre temps, nous avons abandonné le projet sans en avertir l'artisan.
Il nous a recontacté récemment et nous a dit que nous étions en tort et que nous allions lui devoir de l'argent.
Nous n'avions versé aucun acompte.
Que risque-t-on?

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Bonjour

Il aurait convenu de résilier le Contrat (Dépassement des délais). Voir le Code de la Consommation Art. L216-1 à -3. A lire et utiliser..

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