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Aides maternelles

CLAUD -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, pourquoi les aides maternelles ne payent pas d'impots,quotient familial,loi..?

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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 078
 
Bonjour

Les assistantes maternelles beneficient d'un regime specifique d'abattement sur option.
Cela est déterminé par l'article 80 sexies du code general des impots.
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