Aides maternelles

CLAUD - 12 nov. 2019 à 12:03
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2019 à 15:56
Bonjour, pourquoi les aides maternelles ne payent pas d'impots,quotient familial,loi..?

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
12 nov. 2019 à 15:56
Bonjour

Les assistantes maternelles beneficient d'un regime specifique d'abattement sur option.
Cela est déterminé par l'article 80 sexies du code general des impots.
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