Rétractation

Jardinier - 10 nov. 2019 à 21:02
 Komar - 10 nov. 2019 à 21:13
Bonjour,
Peut-on annuler une location d'appartement même après avoir signé le contrat de bail et se faire rembourser les frais d'agence, s'il y délai bien sûr (et lesquels sont) ?
Cordialement

2 réponses

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
10 nov. 2019 à 21:12
bonjour,

une location ne s'annule pas et on ne peut pas non plus "se rétracter" : du moment qu'un locataire a signé un contrat de location, il s'est engagé à prendre en location et le bailleur à donner en location.
L'agence a fait son travail et il n'y a aucune raison qu'elle rembourse qui que ce soit.

Une fois le contrat de location signé, si un locataire ne veut plus de ce logement, il doit donner congé à son bailleur en respectant le préavis adéquat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 et si c'est le bailleur qui ne veut plus donner à louer, il doit donner congé à son locataire (seulement pour vente, reprise ou motifs légitimes et légaux ET pour la fin du bail) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

.... à moins qu'il y ait entente entre bailleur et locataire pour une autre solution... mais les frais d'agence resteront dus.

cdt.
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Bonjour,

Bail signé, vous êtes engagé et devez respecter le préavis pour partir.
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