Servitude et demande de salaire de 150 euros?

NastrAa - 10 nov. 2019 à 20:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 nov. 2019 à 14:38
Bonjour,

Nous sommes en train d'acheter une maison au fond d'une impasse avec un chemin de servitude.

Nous nous questionnons sur une phrase du compromis liée à cette servitude:

" Pour la perception du salaire, la présente constitution de servitude est évaluée à 150 euros "

Que cela signifie - t'il ? Nous devons un loyer de 150 mensuel à quelqu'un????
Nous serions fond dominant et le fond servant semble appartenir à une SCI (aucune idée de qui c'est)?
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
19 nov. 2019 à 14:38
Bonjour

Étonnant que le mot "salaire" soit utilisé. Il aurait semblé plus adéquat d'utiliser le terme "indemnité". Qu'en dit votre notaire ?
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