Décès d’un héritier
Charleston41
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10 nov. 2019 à 10:41
Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 10 nov. 2019 à 12:55
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2 réponses
christian67430
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10 nov. 2019 à 11:33
10 nov. 2019 à 11:33
Bonjour,
en effet c'est les enfants de votre soeur auront la part de leur mère .
problème s'il sont mineur ils ne peuvent pas signer , il faut un tuteur
en effet c'est les enfants de votre soeur auront la part de leur mère .
problème s'il sont mineur ils ne peuvent pas signer , il faut un tuteur
Gayomi
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10 nov. 2019 à 12:55
10 nov. 2019 à 12:55
. Je voulais savoir comment cela allait se passer maintenant.
Vos neveux ont recueilli les droits de leur mère dans le bien dès l'instant du décès. Il leur appartient de confier la succession de votre sœur à un notaire, notamment afin de mettre à jour le titre de propriété. Vous n'êtes plus en indivision avec votre sœur mais avec ses enfants.
Je suppose que ce sont ses enfants( 2 enfants) à elle qui auront sa part mais doivent-ils signé lors de la vente de la maison.
Oui aux deux questions.
Par contre peuvent ils refusaient de vendre la maison
Oui, ils peuvent refuser la mise en vente ou acquérir le bien. Et en cas de désaccord persistant, vous devrez mettre en œuvre une procédure judiciaire pour forcer la vente.
Vos neveux ont recueilli les droits de leur mère dans le bien dès l'instant du décès. Il leur appartient de confier la succession de votre sœur à un notaire, notamment afin de mettre à jour le titre de propriété. Vous n'êtes plus en indivision avec votre sœur mais avec ses enfants.
Je suppose que ce sont ses enfants( 2 enfants) à elle qui auront sa part mais doivent-ils signé lors de la vente de la maison.
Oui aux deux questions.
Par contre peuvent ils refusaient de vendre la maison
Oui, ils peuvent refuser la mise en vente ou acquérir le bien. Et en cas de désaccord persistant, vous devrez mettre en œuvre une procédure judiciaire pour forcer la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2019 à 11:40
10 nov. 2019 à 11:55
La signature des deux neveux (ou procuration donnée à tierce personne) est impérative pour finaliser la vente de ce bien immobilier.
A défaut d'entente de tous les héritiers, il faudra entreprendre une démarche judiciaire.
10 nov. 2019 à 12:47
Bonne journée