Annulation PLU et dépôt de permis
Lilo98
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain qui a été découpé d'une autre parcelle. Le propriétaire, m'a fournis la déclaration prealabre (DP) en vue de division pour construire un lot à bâtir et les certificats d'urbanisme.
Le problème est que le PLU de la commune a été annulée, quelques semaine après, donc retour au POS.
Une personne a la mairie me dis que les documents sont obsolètes. Qu' il faut refaire une demande de certificat d'urbanisme avant de déposer le permis.
Une autre me dis que tout les documents restent bons et que je peux déposer le permis avec la DP. Du fait que la DP a été accorder avant l'annulation du PLU, je ne suis pas concerné par le POS.
Si l'un d'entre vous peux m'apporter une explication s'il vous plais :/
Merci à vous :)
Je souhaite acquérir un terrain qui a été découpé d'une autre parcelle. Le propriétaire, m'a fournis la déclaration prealabre (DP) en vue de division pour construire un lot à bâtir et les certificats d'urbanisme.
Le problème est que le PLU de la commune a été annulée, quelques semaine après, donc retour au POS.
Une personne a la mairie me dis que les documents sont obsolètes. Qu' il faut refaire une demande de certificat d'urbanisme avant de déposer le permis.
Une autre me dis que tout les documents restent bons et que je peux déposer le permis avec la DP. Du fait que la DP a été accorder avant l'annulation du PLU, je ne suis pas concerné par le POS.
Si l'un d'entre vous peux m'apporter une explication s'il vous plais :/
Merci à vous :)
A voir également:
- Annulation PLU et dépôt de permis
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Permis ec - Forum Automobile
3 réponses
bonjour
des éléments de réponse
http://www.mon-permis-de-construire.com/conseils-gratuits/questions-reponses/quelles-sont-les-consequences-de-l-annulation-d-un-document-d-urbanisme-sur-un-permis-de-construire-obtenu-prealablement.html
https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700463.html
bonne lecture
des éléments de réponse
http://www.mon-permis-de-construire.com/conseils-gratuits/questions-reponses/quelles-sont-les-consequences-de-l-annulation-d-un-document-d-urbanisme-sur-un-permis-de-construire-obtenu-prealablement.html
https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700463.html
bonne lecture
La législation juridique et financière évolue en permanence...