Extension non déclarée par l'ancien proprietaire

Emilie - 9 nov. 2019 à 21:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 nov. 2019 à 18:57
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en 2010 comprenant une belle entrée de 12 m2 (extension) qui a été rajoutée par l'ancien propriétaire en 2006. Cette extension présente actuellement de très grosses fissures et un expert de l'assurance a été nommé.
En me replongeant dans tous nos documents (acte de vente, etc.), nous avons remarqué que cette entrée est décrite dans l'acte de vente comme étant une veranda (ce qui n'est absolument pas la cas) et après renseignements pris auprès de la mairie, cette extension n'a jamais été déclarée.
Avons-nous un recours possible contre l'ancien propriétaire, éventuellement le notaire ? Car en résumé, nous sommes propriétaires d'une extension non déclarée, notée comme veranda par le notaire, et qui doit vraisemblablement être démolie compte tenu des fissures...

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
10 nov. 2019 à 18:57
Bonjour,

La construction a été achevée il y a plus de 10 ans. Je ne vois pas quels recours pourraient être possible à l'encontre de cette extension.
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