Extension non déclarée par l'ancien proprietaire
Emilie
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9 nov. 2019 à 21:33
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 10 nov. 2019 à 18:57
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Josh Randall
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10 nov. 2019 à 18:57
10 nov. 2019 à 18:57
Bonjour,
La construction a été achevée il y a plus de 10 ans. Je ne vois pas quels recours pourraient être possible à l'encontre de cette extension.
La construction a été achevée il y a plus de 10 ans. Je ne vois pas quels recours pourraient être possible à l'encontre de cette extension.