Lieu de taxation. France ou Belgique?
Jordy80
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Domicilé en France, gérant non salarié de ma SARL basée en France.
Je travaille toute l’annee, tous les jours ouvrables en Belgique via ma sarl. (Activité de soutien à l’entreprise)
Je fais le déplacement tous les jours au siège de la société qui m’emploie à Namur, ou je dispose d’un bureau.
Je me verse un salaire tous les mois + frais. Je n’effectue pas de limosa ( on me dit que je devrai en faire est ce obligatoire?)
Je paie mes impôts en France. On m’indique que je devrai les payer en Belgique au vu du nombre de jours ou j’y travaille ?
Qui peut m’apporter des réponses ?
Merci
Je travaille toute l’annee, tous les jours ouvrables en Belgique via ma sarl. (Activité de soutien à l’entreprise)
Je fais le déplacement tous les jours au siège de la société qui m’emploie à Namur, ou je dispose d’un bureau.
Je me verse un salaire tous les mois + frais. Je n’effectue pas de limosa ( on me dit que je devrai en faire est ce obligatoire?)
Je paie mes impôts en France. On m’indique que je devrai les payer en Belgique au vu du nombre de jours ou j’y travaille ?
Qui peut m’apporter des réponses ?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Elle vous emploie ? Dans ce cas vous seriez son salarié.
Elle n'aurait pas plutot conclu une prestation de service avec votre sarl , que votre sarl lui facture.
Pour cela voir avec des juristes belges
Au moins voir là:
https://www.international.socialsecurity.be/working_in_belgium/fr/home.html
C'est qui "on" ?
Le probleme vous n'etes pas salarié.
Salarié, effectivement ce serait le cas (et aussi en France avec prise en compte des mesures pour eviter la double imposition).
Il faut voir avec le service des impots Belge.
Mais pour moi c'est non puisque c'est votre Sarl qui est juridiquement lié à son client chez qui vous effectuez la prestation de service.
Le contrat est de combien de temps ?
C'est votre seul client ?
Rapprochez vous d'un fiscaliste belge ou les impots belges.
Votre expert-comptable ne vous a pas renseigné
Je fais le déplacement tous les jours au siège de la société qui m’emploie à Namur, ou je dispose d’un bureau.
Elle vous emploie ? Dans ce cas vous seriez son salarié.
Elle n'aurait pas plutot conclu une prestation de service avec votre sarl , que votre sarl lui facture.
(on me dit que je devrai en faire est ce obligatoire?)
Pour cela voir avec des juristes belges
Au moins voir là:
https://www.international.socialsecurity.be/working_in_belgium/fr/home.html
On m’indique que je devrai les payer en Belgique au vu du nombre de jours ou j’y travaille
C'est qui "on" ?
Le probleme vous n'etes pas salarié.
Salarié, effectivement ce serait le cas (et aussi en France avec prise en compte des mesures pour eviter la double imposition).
Il faut voir avec le service des impots Belge.
Mais pour moi c'est non puisque c'est votre Sarl qui est juridiquement lié à son client chez qui vous effectuez la prestation de service.
Le contrat est de combien de temps ?
C'est votre seul client ?
Rapprochez vous d'un fiscaliste belge ou les impots belges.
Votre expert-comptable ne vous a pas renseigné
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