Rapatrier cet argent en France

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Bonjour,

J'ai vendu fin 2018 un bien acheté en ex-yougoslavie il y avait 32 ans et jamais déclaré lors des déclarations d'impôts en France (je vis en France)
L'argent a été déposé sur un compte en U.E. (d'où mon mari est natif mais maintenant aussi français)

Je voudrais rapatrier cet argent en France pour acheter ici un nouveau bien.
Vais je devoir payer des taxes ? et peut être des arriérés ?

merci de vos réponses
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2 réponses

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19 novembre 2019
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Merci
Bonjour

Vous faisiez quoi de ce bien ?

Vous avez déclaré ce compte bancaire sur votre declaration de revenu (1 case à cocher + l'imprimé 3916 à remplir.

Vous etiez à l'isf puis ifi ?

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Merci
Bonjour,
Ce bien etait notre maison de vacances sur l Adriatique, acheté déjà mariés, mais au SEUL nom de mon mari car à cette époque, pas possible aux étrangers d'acheter un bien en Croatie.
Nous l'avions acheté en ruine pour une somme modique et pendant 33 ans l'avons petit à petit amélioré, et nous y allions tous les étés en vacances.
Nous ne l'avons jamais déclaré sur la décl. impot, mais nos revenus ont toujours été modestes, donc jamais d'Isf ni ifi
Vendu maintenant à des allemands qui nous ont fait un virement sur notre compte en Slovénie, car nous pensions racheter quelque chose là-bas, et puis nous venons d'en abandonner l'idée cause santé.
Mais les taxes afférentes à la vente ont elles, bien été payées en Croatie.
Merci de me redonner votre avis sur la question.
Cordialement
Emina
Adrienbot
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12 novembre 2019
7 -
Bonjour,

En vertu de la convention FR / CRO:

Gains en capital
Art. 13 1. a) Les gains provenant de l'aliénation de biens immobiliers visés à l'article 6 sont imposables dans l'Etat contractant où ces biens immobiliers sont situés.

La PV était donc bien taxable en Croatie.
En revanche, il faut déclarer ses comptes détenus à l'étranger sous peine d'une amende de 1500 €.
Cdlt
BONSOIR,

en fait, pas de plus value car + de 30 années de détention du bien !

Le montant de la vente étant en banque en Slovénie, si j'ai bien compris, je dois donc aller au centre des impots pour faire la déclaration avant de les rapatrier en France ?
anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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20 novembre 2019
6332 -
Sans doute. Et aussi rétro activement selon la date d'ouverture du compte. Chaque année vous serez redevable de 1500 euros d'amende pour non déclaration du compte.
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