Location directement au propriétaire

Quentin - 8 nov. 2019 à 09:44
djivi38 Messages postés 51311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 8 nov. 2019 à 13:37
Bonjour,
J’ai emménagé il y a 6 mois maintenant j’ai donner la caution et le mois en cour.
Es que le propriétaire a le droit 6 mois après de me réclamer un mois d’avance ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 51311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 116
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:59
bonjour,

et un MERCI d'avance aurait été apprécié...

Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.


Donc, nous allons parler de DG, et pas de « caution ».

Le DG se verse à la signature du contrat de location : 1 mois de loyer hors charges si location nue et jusqu'à 2 mois de loyer hors charges si location meublée.
Il ne peut pas vous être demandé de payer un supplément de loyer en cours de bail.

Le 1° mois de loyer est à payer au prorata depuis le jour (inclus) de la remise des clés (qui peut être le même jour que la signature du contrat OU ultérieur si le bailleur a accepté une date d'effet) jusqu'au dernier jour du mois.
Les loyers suivants se versent au fur et à mesure à la date mentionnée sur le bail (date qui est la date de réception par le bailleur, et non la date de votre envoi).

Si vous voulez + de renseignements sur la location, vous pouvez lire mon post 4 par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8379252-une-solution-de-logement-en-urgence#4


cdt.
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Oui excusez-moi.
Merci pour votre réponse en tout cas cela m’a beaucoup aidez.
Cdt
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djivi38 Messages postés 51311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 116 > Quentin
8 nov. 2019 à 13:37
avec plaisir !
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