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Djilali_1005
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Djilali_1005 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019 - 7 nov. 2019 à 19:57
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7 nov. 2019 à 15:51
7 nov. 2019 à 15:51
Bonjour,
Ce n'est pas la proportion de départs qui compte, mais combien de personnes restent.
Une association loi 1901 c'est 2 personnes minimum. Les statuts pourraient prévoir un nombre minimum qui en cas de non respect impliquerait dissolution.
Cdlt
Ce n'est pas la proportion de départs qui compte, mais combien de personnes restent.
Une association loi 1901 c'est 2 personnes minimum. Les statuts pourraient prévoir un nombre minimum qui en cas de non respect impliquerait dissolution.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2019 à 19:57
Cordialement, TALEB.