Impasse privée

Question

Bonjour, 
Je souhaiterais savoir comment on fait exactement pour savoir si notre impasse est privée doit il y avoir obligatoirement mentionné sur l'acte d'acquisition de notre bien voie privée...maison  ou pas forcément ???
Ou uniquement au cadastre ou Mairie suffira pour le vérifier ???
Merci

BmV · Answer

Pour quelle raison avez vous besoin de cette information ? 

En effet, la consultation du plan cadastral vous donnera la réponse ou même tout simplement le PV d'arpentage ou similaire qui est annexé à votre acte de vente.
 
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Pathfinger · Answer

Merci a vous qu'est-ce que le Pv d'arpentage...svp et comment une rue est elle privée avec un acte notarial ou pas forcément svp

BmV · Answer

Un PV d'arpentage est le document établi par le géomètre fixant les limites d'une ou de plusieurs parcelles et sur lequel figurent le nom de chaque propriétaire concerné.
Voir par exemple ► http://www.geometre-metz.com/foncier_308.htm

Cela étant : quel est la motivation précise pour connaître le statut de votre impasse ?
Dans quel but avez vous besoin de le savoir ?
 
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Impasse privée

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