Décennale

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- - Dernière réponse :  Diverker - 6 nov. 2019 à 16:40
Bonjour
nous avons vendu notre maison il y a 1 an dans laquelle mon mari a effectué quelques travaux.
Les nouveaux propriétaires ont décelé une petite fuite sous le bac à douche , la salle de bain se trouvant au dessus de la cave.
Après avoir convoqués les assurances ils nous insignent aujourd’hui hui au tribunal en évoquant la décennale et en nous imposant un devis de 3300.00€ avec remplacement du bac à douche de toute une partie de la faïence et de la cabine.......
Nous avons pris un avocat mais au dire de beaucoup de personnes nous ne savons plus quoi faire ...
Sommes nous fautif ? décennale ou biennale ??
Que nous conseillez vous?

Dans l attente de vos nouvelles, cordialement votre
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Merci
Bonjour,
Vous êtes responsable des travaux réalisés dans les 10 ans.
Si en plus ils n'ont pas été déclarés à l'acte de vente vous pouvez être assigné pour dol.
La plomberie c'est pas deux ans ?
Bonjour
Tous nos travaux ont bien été déclarés lors de la vente et notre notaire insiste bien sur le faite que cette fuite ne rentre pas en compte dans les travaux décennales.
Merci à vous
Bonjour

La plomberie c'est pas deux ans ?

Si élément d'équipement dissociable et pas impropriete à destination, alors oui pour GBF.
Si impropriete, peu importe: décennal.

notre notaire insiste bien sur le faite que cette fuite ne rentre pas en compte dans les travaux décennales. 

Votre notaire est-il compétent en bâtiment et en assurance construction?
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