Refus de quitter un logement

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- - Dernière réponse : GKLONE
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7 novembre 2019
- 6 nov. 2019 à 23:48
Bonjour

J ai un appartement qui arrive en fin de bail j ai donc décider de le mettre en vente pour cela j ai avertir le locataire depuis 1 ans de la mise en vente lui ai fait la proposition de rachat ne l’a pas souhaité j’ai donc fait les recommander nécessaire à fin du bail l appartement j ai trouver un acheteur on doit signer pour décembre or la locataire menace de ne pas quitter le logement sous prétexte qu elle peut bénéficier de la trêve hivernale or si elle ne part pas la vente ne pourra pas ce faire ni l agence ni le notaire ne se mouille le notaire me dit que la locataire doit me faire un courrier comme quoi elle s engagé à partir sauf qu elle ne veut pas faire le courrier et mena ce donc de pas partir parceque c est l hiver je comprend pas comment la loi de la trêve hiver peut s appliquer dans le cas où elle a reçu les recommander nécessaire qu’elle a été averti de la vente et qu aujourd’hui à cause d elle je risque de perdre la vente est possible qu elle est le droit de rester ou ai je un recours pour ne pas perdre la vente ?
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7 novembre 2019
1060
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Merci
Bonjour
La LRAR de résiliation de bail a t'elle bien été reçue plus de 6 mois avant la fin de bail ?
Dans ce courrier avez vous bien notifié qu'il s'agit d'un congé pour vente et fait la proposition d'achat avec le prix etc, ?
Quand doit finir le bail ?
djivi38
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7 novembre 2019
6267 -
bonjour,

c'est pas une "reprise pour vente", c'est un congé pour vente ;-)
cdt.
GKLONE
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1060 > djivi38
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Oups fatigue... corrigé, merci !
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