Achat d'un parc qui jouxte une terre agricole
Latouill
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Un personne de mon village m'a sollicité pour me vendre deux de ses terrains, utiliser aujourd'hui en parc à moutons. Cela m'intéresse mais ces 2 terrains sont mitoyens a un champs appartenant à un agriculteur du village. Les 2 terrains ont une superficie de 66 ares en tout. J'ai deux questions :
- quel serait le prix correct pour cette superficie sachant qu'il n'y a qu'un accès et que c'est un cul de sac
- est-ce que le cultivateur peut bloquer la vente, voir être prioritaire vu que les terrains longent son champs?
Merci d'avance pour vos réponses
Un personne de mon village m'a sollicité pour me vendre deux de ses terrains, utiliser aujourd'hui en parc à moutons. Cela m'intéresse mais ces 2 terrains sont mitoyens a un champs appartenant à un agriculteur du village. Les 2 terrains ont une superficie de 66 ares en tout. J'ai deux questions :
- quel serait le prix correct pour cette superficie sachant qu'il n'y a qu'un accès et que c'est un cul de sac
- est-ce que le cultivateur peut bloquer la vente, voir être prioritaire vu que les terrains longent son champs?
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1 réponse
Bonjour
Ne s'agissant pas de parcelles boisées, le cultivateur voisin qui n'est titulaire d'aucun bail, ne saurait bénéficier d'un droit de préemption.
En revanche, vous devez vous renseigner auprès de la chambre d'agriculture locale sur la surface minimale à partir de laquelle peut s'exercer le droit de préemption de la SAFER.
Ne s'agissant pas de parcelles boisées, le cultivateur voisin qui n'est titulaire d'aucun bail, ne saurait bénéficier d'un droit de préemption.
En revanche, vous devez vous renseigner auprès de la chambre d'agriculture locale sur la surface minimale à partir de laquelle peut s'exercer le droit de préemption de la SAFER.
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