Dérogation fiscale logement de fonction
Bonjour,
Quelles sont les démarches à entreprendre pour qu'un logement mis a disposition dans le département des Hauts de Seine (92) par une entreprise ne devienne pas fiscalement notre résidence principale.
Je sais qu'il existe une dérogation pour ce faire.
Car mon mari ne l'occupera que 3 jours par semaine. Ceci est inscrit dans son contrat de travail. Sa femme reste au domicile (gironde) et ses enfants sont aussi scolarisés dans ce même département. Il occupe son logement en Gironde 4 jours par semaine, également pendant tout ses congés.
Merci de m'indiquer la marche à suivre
Quelles sont les démarches à entreprendre pour qu'un logement mis a disposition dans le département des Hauts de Seine (92) par une entreprise ne devienne pas fiscalement notre résidence principale.
Je sais qu'il existe une dérogation pour ce faire.
Car mon mari ne l'occupera que 3 jours par semaine. Ceci est inscrit dans son contrat de travail. Sa femme reste au domicile (gironde) et ses enfants sont aussi scolarisés dans ce même département. Il occupe son logement en Gironde 4 jours par semaine, également pendant tout ses congés.
Merci de m'indiquer la marche à suivre
A voir également:
- Dérogation logement de fonction et résidence principale
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Transformer investissement locatif en résidence principale - Forum plus-values
- Lettre de dérogation exemple - Accueil - Modèles de lettres Famille
- Lettre dérogation école maternelle après-midi - Forum éducation
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 041
6 nov. 2019 à 12:22
6 nov. 2019 à 12:22
Bonjour
La residence principale sera en gironde et le logement de fonction sera une residence secondaire puisque pas principale.
La residence principale sera en gironde et le logement de fonction sera une residence secondaire puisque pas principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...