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Dérogation fiscale logement de fonction

valdax - 6 nov. 2019 à 10:01
 valdax - 6 nov. 2019 à 12:56
Bonjour,

Quelles sont les démarches à entreprendre pour qu'un logement mis a disposition dans le département des Hauts de Seine (92) par une entreprise ne devienne pas fiscalement notre résidence principale.

Je sais qu'il existe une dérogation pour ce faire.
Car mon mari ne l'occupera que 3 jours par semaine. Ceci est inscrit dans son contrat de travail. Sa femme reste au domicile (gironde) et ses enfants sont aussi scolarisés dans ce même département. Il occupe son logement en Gironde 4 jours par semaine, également pendant tout ses congés.

Merci de m'indiquer la marche à suivre

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 nov. 2019 à 12:22
Bonjour

La residence principale sera en gironde et le logement de fonction sera une residence secondaire puisque pas principale.
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