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Logement de fonction et residence principale

ludo - 14 juin 2018 à 13:27
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 juin 2018 à 15:46
bonjour.
je suis pascé depuis plus de 2 ans avec un enfant à charge. j ai un logement de fonction étant gendarme et ma femme avec mon fils occupe notre maison dont nous sommes propriétaire dans une autre ville pour des raisons professionnelles. dois je payer deux taxes d habitation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
14 juin 2018 à 13:41
Bonjour,

Puisque la même famille habite deux logements différents, vous devez payer deux TH.
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ludo
14 juin 2018 à 13:44
enfin de compte c juste moi qui occupe mon logement de fonction. ma femme et mon fils ne sont jms ds ce logement mais dans notre maison .
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié le 14 juin 2018 à 15:48
Peu importe que ce soit juste vous ou pas, vous avez la disposition d'un logement meublé au 1er janvier, vous devez la TH.
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