Logement de fonction et residence principale
ludo
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour.
je suis pascé depuis plus de 2 ans avec un enfant à charge. j ai un logement de fonction étant gendarme et ma femme avec mon fils occupe notre maison dont nous sommes propriétaire dans une autre ville pour des raisons professionnelles. dois je payer deux taxes d habitation?
je suis pascé depuis plus de 2 ans avec un enfant à charge. j ai un logement de fonction étant gendarme et ma femme avec mon fils occupe notre maison dont nous sommes propriétaire dans une autre ville pour des raisons professionnelles. dois je payer deux taxes d habitation?
A voir également:
- Dérogation logement de fonction et résidence principale
- Fonction publique - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de dérogation exemple - Accueil - Modèles de lettres Famille
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Puisque la même famille habite deux logements différents, vous devez payer deux TH.
Puisque la même famille habite deux logements différents, vous devez payer deux TH.
ludo
enfin de compte c juste moi qui occupe mon logement de fonction. ma femme et mon fils ne sont jms ds ce logement mais dans notre maison .
roudoudou22
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Peu importe que ce soit juste vous ou pas, vous avez la disposition d'un logement meublé au 1er janvier, vous devez la TH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...