Taxe d'habitation à un seul nom alors que nous sommes deux sur le bail...

Résolu
Philou31 - 5 nov. 2019 à 19:08
Veronika59 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2020 - 15 nov. 2019 à 13:39
Bonjour,
Je reçois toujours la taxe d'habitation à mon nom, alors que nous sommes deux à habiter le logement. J'ai toujours pensé que c'était normal. Hors cette année en regardant de plus près je vois qu'il n'y a que moi et mon revenu dessus, pas mon conjoint... je viens de ressortir mon carton d'archive et il s'avère que c'est comme cela depuis 2013 année de notre emménagement.
Je ne comprend pas, notre bail est à nos deux noms, la caf aussi, mais nous déclarons nos revenus séparément.
Que dois-je faire ? j'ai peur que si j'en fais la remarque aux impôts on nous demande de payer sur toutes les années passées.
Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
5 nov. 2019 à 20:09
Bonjour

Vous avez envoyé votre bail en 2014 aux impots et demandé la taxe aux 2 noms ?

De toute façon , n'est rectifiable que 2018 et 2019.

Votre ami(e) a un revenu fiscal de reference de combien et combien de part ?

Avez vous un chiffre à la ligne plafonnement ppur 2018 et 2019 ?
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Philou31400 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019
6 nov. 2019 à 17:41
Bonjour,
Non je n'ai pas envoyé le bail, je ne savais pas qu'il fallait le faire, vous me l'apprenez...
Mon ami est au RSA, je ne connais pas son revenu fiscal de référence. Nombre de part 1.
je ne vois pas de chiffre à la ligne plafonnement....
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > Philou31400 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019
6 nov. 2019 à 18:15
Vous tout seul avez plus de 27000 € je suppose.
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