Taxe d'habitation à un seul nom alors que nous sommes deux sur le bail...

Résolu
Philou31 -  
Veronika59 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je reçois toujours la taxe d'habitation à mon nom, alors que nous sommes deux à habiter le logement. J'ai toujours pensé que c'était normal. Hors cette année en regardant de plus près je vois qu'il n'y a que moi et mon revenu dessus, pas mon conjoint... je viens de ressortir mon carton d'archive et il s'avère que c'est comme cela depuis 2013 année de notre emménagement.
Je ne comprend pas, notre bail est à nos deux noms, la caf aussi, mais nous déclarons nos revenus séparément.
Que dois-je faire ? j'ai peur que si j'en fais la remarque aux impôts on nous demande de payer sur toutes les années passées.
Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous avez envoyé votre bail en 2014 aux impots et demandé la taxe aux 2 noms ?

    De toute façon , n'est rectifiable que 2018 et 2019.

    Votre ami(e) a un revenu fiscal de reference de combien et combien de part ?

    Avez vous un chiffre à la ligne plafonnement ppur 2018 et 2019 ?
    3
    1. Philou31400 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Non je n'ai pas envoyé le bail, je ne savais pas qu'il fallait le faire, vous me l'apprenez...
      Mon ami est au RSA, je ne connais pas son revenu fiscal de référence. Nombre de part 1.
      je ne vois pas de chiffre à la ligne plafonnement....
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Philou31400 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Vous tout seul avez plus de 27000 € je suppose.
      0
    3. Philou31400 Messages postés 5 Statut Membre
       
      non malheureusement .... 15 000€
      0
    4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Philou31400 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Si vous n'avez que 15000 et n'avez pas de chiffre à la ligne plafonnement, il y a quelque chose qui cloche .
      Vous etes dans le champ de la reduction de 60 %.
      Dans le cadre "revenu", votre revenu fiscal est t'il noté ?

      Dans le cadre "parts annees", votre nombre de parts puis 8 apparaissent bien ?
      0
    5. Philou31400 Messages postés 5 Statut Membre
       
      oui mon revenu fiscal est bien noté, et le nombre de part puis 8 apparaissant bien... vous me conseillez de prendre contacte avec les impôts ?
      0
  2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    étonnant que votre compagnon (vous parlez bien de conjoint) perçoive le RSA alors que vous-même travaillez et percevez un salaire d'environ 15 000 euros !!!

    Votre ami ne devrait pas percevoir le RSA car il doit tenir compte des revenus du couple.
    0

Discussions similaires

Plafonnement Taxe Foncière et réduction du dégrèvement
xoni318 -
xoni318 -

1 réponse