Paiement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
maison
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Concernant la taxe foncière et la taxe d'habitation, actuellement réglées par notre mère.
A la suite du décès de notre père en 2011, il reste une résidence secondaire pour laquelle les 4 enfants ne sont pas d'accord, la maison principale étant vendue.
En fait notre maman atteinte de maladie d'azheimer est sous tutelle, il y a 2 des enfants qui souhaitent garder cette maison et 2 autres qui souhaitent la vendre dont un fils qui demande à recevoir sa quote part pour l'année 2018 et les années à suivre estimant que du fait que c'est notre mère qui paye les 2 taxes (elle n'y va plus) cet argent fait partie pour lui de l'héritage. Est-ce possible de procéder à cela avec effet rétroactif ?
Est-ce qu'il est possible d'exiger qu'à compter de 2020, les taxes soient payées par les 2 enfants qui souhaitent garder cette maison(sachant que notre père souhaitait avant son décès la vendre) ?
Merci de votre retour, bien cordialement
Concernant la taxe foncière et la taxe d'habitation, actuellement réglées par notre mère.
A la suite du décès de notre père en 2011, il reste une résidence secondaire pour laquelle les 4 enfants ne sont pas d'accord, la maison principale étant vendue.
En fait notre maman atteinte de maladie d'azheimer est sous tutelle, il y a 2 des enfants qui souhaitent garder cette maison et 2 autres qui souhaitent la vendre dont un fils qui demande à recevoir sa quote part pour l'année 2018 et les années à suivre estimant que du fait que c'est notre mère qui paye les 2 taxes (elle n'y va plus) cet argent fait partie pour lui de l'héritage. Est-ce possible de procéder à cela avec effet rétroactif ?
Est-ce qu'il est possible d'exiger qu'à compter de 2020, les taxes soient payées par les 2 enfants qui souhaitent garder cette maison(sachant que notre père souhaitait avant son décès la vendre) ?
Merci de votre retour, bien cordialement
A voir également:
- Paiement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonsoir
pas du tout
Pour la taxe foncière, c'est l'usufruitier qui en est redevable donc votre mère
qui va dans cette maison ?
Est-ce possible de procéder à cela avec effet rétroactif ?
pas du tout
Est-ce qu'il est possible d'exiger qu'à compter de 2020, les taxes soient payées par les 2 enfants qui souhaitent garder cette maison
Pour la taxe foncière, c'est l'usufruitier qui en est redevable donc votre mère
qui va dans cette maison ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...