Paiement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation

- - Dernière réponse : flocroisic
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- 7 nov. 2019 à 20:57
Bonjour,

Concernant la taxe foncière et la taxe d'habitation, actuellement réglées par notre mère.
A la suite du décès de notre père en 2011, il reste une résidence secondaire pour laquelle les 4 enfants ne sont pas d'accord, la maison principale étant vendue.
En fait notre maman atteinte de maladie d'azheimer est sous tutelle, il y a 2 des enfants qui souhaitent garder cette maison et 2 autres qui souhaitent la vendre dont un fils qui demande à recevoir sa quote part pour l'année 2018 et les années à suivre estimant que du fait que c'est notre mère qui paye les 2 taxes (elle n'y va plus) cet argent fait partie pour lui de l'héritage. Est-ce possible de procéder à cela avec effet rétroactif ?
Est-ce qu'il est possible d'exiger qu'à compter de 2020, les taxes soient payées par les 2 enfants qui souhaitent garder cette maison(sachant que notre père souhaitait avant son décès la vendre) ?
Merci de votre retour, bien cordialement
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Merci
Bonsoir

Est-ce possible de procéder à cela avec effet rétroactif ? 

pas du tout

Est-ce qu'il est possible d'exiger qu'à compter de 2020, les taxes soient payées par les 2 enfants qui souhaitent garder cette maison

Pour la taxe foncière, c'est l'usufruitier qui en est redevable donc votre mère

qui va dans cette maison ?
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