Paiement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
maison
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5 nov. 2019 à 12:07
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 7 nov. 2019 à 20:57
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flocroisic
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7 nov. 2019 à 20:57
7 nov. 2019 à 20:57
Bonsoir
pas du tout
Pour la taxe foncière, c'est l'usufruitier qui en est redevable donc votre mère
qui va dans cette maison ?
Est-ce possible de procéder à cela avec effet rétroactif ?
pas du tout
Est-ce qu'il est possible d'exiger qu'à compter de 2020, les taxes soient payées par les 2 enfants qui souhaitent garder cette maison
Pour la taxe foncière, c'est l'usufruitier qui en est redevable donc votre mère
qui va dans cette maison ?