Part sur taxe hab
Résolu
Christian
-
6 nov. 2019 à 07:04
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 nov. 2019 à 08:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 nov. 2019 à 08:25
A voir également:
- Part sur taxe hab
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Taxe sur les bureaux 2024 - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié le 6 nov. 2019 à 08:27
Modifié le 6 nov. 2019 à 08:27
Bonjour
Il est tenu compte du total des parts et revenu dans le calcul des allegements si vous avez droit à ceux-ci
Dans la partie occupant, seul le revenu et part du redevable de la taxe apparait.
Les autres info n'apparaissent pas en raison de confidentialité (revenus et parts des autres habitants du logement).
Les revenus et parts correspondent à ceux à l'impot sur le revenu donc à la ligne où apparait votre nom, votre revenu fiscal de reference et 2 parts.
De meme si la taxe est commune à 2 foyers fiscaux distincts, les revenus et parts n'apparaitront pas pour aucun (ex concubin)
Il est tenu compte du total des parts et revenu dans le calcul des allegements si vous avez droit à ceux-ci
Dans la partie occupant, seul le revenu et part du redevable de la taxe apparait.
Les autres info n'apparaissent pas en raison de confidentialité (revenus et parts des autres habitants du logement).
Les revenus et parts correspondent à ceux à l'impot sur le revenu donc à la ligne où apparait votre nom, votre revenu fiscal de reference et 2 parts.
De meme si la taxe est commune à 2 foyers fiscaux distincts, les revenus et parts n'apparaitront pas pour aucun (ex concubin)
La législation juridique et financière évolue en permanence...