Part sur taxe hab
Résolu
Christian
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, sur notre taxe habitation nous avons deux parts ( monsieur et madame). Nous avons également ma mère qui a ses revenus ( normal ) mais pourquoi n’avons nous pas trois parts ? Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour
Il est tenu compte du total des parts et revenu dans le calcul des allegements si vous avez droit à ceux-ci
Dans la partie occupant, seul le revenu et part du redevable de la taxe apparait.
Les autres info n'apparaissent pas en raison de confidentialité (revenus et parts des autres habitants du logement).
Les revenus et parts correspondent à ceux à l'impot sur le revenu donc à la ligne où apparait votre nom, votre revenu fiscal de reference et 2 parts.
De meme si la taxe est commune à 2 foyers fiscaux distincts, les revenus et parts n'apparaitront pas pour aucun (ex concubin)
Il est tenu compte du total des parts et revenu dans le calcul des allegements si vous avez droit à ceux-ci
Dans la partie occupant, seul le revenu et part du redevable de la taxe apparait.
Les autres info n'apparaissent pas en raison de confidentialité (revenus et parts des autres habitants du logement).
Les revenus et parts correspondent à ceux à l'impot sur le revenu donc à la ligne où apparait votre nom, votre revenu fiscal de reference et 2 parts.
De meme si la taxe est commune à 2 foyers fiscaux distincts, les revenus et parts n'apparaitront pas pour aucun (ex concubin)
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