Comment forcer le notaire ?
Chapo
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Chapo -
Chapo -
Bonjour,
je vous contacte pour un cas peu banal (à vrai dire je n'ai même rien trouvé à ce propos sur internet).
Je suis en train d'acheter un terrain à un propriétaire personne physique.
Nous n'avons pas établi de promesse de vente, nous nous sommes simplement rendus chez le notaire (à l'origine pour établir la promesse de vente mais le notaire nous a dit que ce n'était qu'une perte de temps et d'argent). J'ai versé une avance sur le montant des frais, le notaire a entamé les démarches (DIA, SAFER, ...) tout est OK dans le sens que les organismes ont répondu qu'ils ne préemptaient pas et pourtant ça fait plus de 4 mois que j'attends un retour du notaire qui ne répond pas à mes mails ni à mes coups de fil.
Est-il possible de faire quelque chose pour forcer le notaire à nous recevoir pour signer definitivement la vente ?
je vous contacte pour un cas peu banal (à vrai dire je n'ai même rien trouvé à ce propos sur internet).
Je suis en train d'acheter un terrain à un propriétaire personne physique.
Nous n'avons pas établi de promesse de vente, nous nous sommes simplement rendus chez le notaire (à l'origine pour établir la promesse de vente mais le notaire nous a dit que ce n'était qu'une perte de temps et d'argent). J'ai versé une avance sur le montant des frais, le notaire a entamé les démarches (DIA, SAFER, ...) tout est OK dans le sens que les organismes ont répondu qu'ils ne préemptaient pas et pourtant ça fait plus de 4 mois que j'attends un retour du notaire qui ne répond pas à mes mails ni à mes coups de fil.
Est-il possible de faire quelque chose pour forcer le notaire à nous recevoir pour signer definitivement la vente ?
A voir également:
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- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
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- Prix pacs notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ta réponse @papossible, si ça suffit pas je ferai LRAR puis plainte.