Bénéficier des droits en tant que enfant français

Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
-
Bonjour merci de me recevoir chez vous. je suis de nationalité gabonaise, étant au Gabon j ai eu une petite fille avec un français. Mais depuis la naissance de l enfant cet homme n a jamais voulu faire reconnaître la petite à l ambassade ou au consulat français du Gabon. Mais étant donné que l enfant est née au Gabon elle a un acte de naissance gabonais où elle porte le nom du père , l identitée et la nationalité du père y figure aussi.mais étant maintenant ici en France pour des raisons de santé de ma petite,elle n est pas reconnu en tant que enfant d un ressortissant français, et elle ne bénéficie d'aucune droits, ni cni ,ni carte d assurance maladie je n arrive mm pas a lui faire un titre de séjour français et tout ça parceque son père ne veut en rien faire les démarches. Svp comment puis je contraindre cet homme a prendre ses responsabilités de père pour que ma fille puis bénéficier des droits en tant que enfant français ou de père français.merci cordialement.
Afficher la suite 

6 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Vous ne pouvez rien faire ni forcer et ni le contraindre à déclarer votre enfant.
Et vous n’avez aucun droit pour que votre enfant soit français puisqu’il est né au Gabon et de nationalité gabonaise.
Vous ne pouvez bénéficier de rien du tout et les soins de votre enfant seront à votre dépense.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25506 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Mimi5515
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
-
Donc mm une pension alimentaire n es il pas possible de le contraindre à la verser ?
Commenter la réponse de Goyave
Messages postés
10084
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2019
4184
1
Merci
Bonjour

Vous dites que son père est inscrit sur l'acte de naissance gabonais et que votre fille porte son nom.

Est-ce que l'inscription du père sur l'acte de naissance a nécessité une action de sa part ou est-ce que c'était sur simple déclaration de votre part ? En France pour qu'un homme soit inscrit comme père sur l'acte de naissance d'un enfant il faut qu'il fasse la démarche de le reconnaître, mais je ne sais pas ce qu'il en est au Gabon. Si c'est pareil cela pourrait être un début de preuve qu'il est bien le père de votre fille.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25506 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Ysabe_l
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
0
Merci
Le père lui mm m avait fournit les photocopies de son passeport et sa carte d identité pour pouvoir établir l acte de naissance.chez nous il faut des pièces d identité des deux parents pour que l l'officier d état civil puis établir l acte de naissance avec la filiation des parents. Et il a mm fait faire a la petite un test ADN qui à confirmé sa paternité.
Ysabe_l
Messages postés
10084
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2019
4184 -
Bonjour,

Très bien, alors essayez de réunir les document pour le certificat de nationalité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

À priori la seule chose qui sera compliquée c'est l'acte de naissance du père mais votre fille a le droit de le demander et vous êtes sa représentante légale donc vous devriez pouvoir l'obtenir.
Mimi5515
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
-
Mais malheureusement son père refuse de me fournir les documents demandés pour pouvoir faire le certificat de nationalité de la petite. C'est pourquoi je demandais conseil pour savoir quelle démarche entamer pour qu'il soit obligé de fournir les documents étant donné que c'est sa fille?
BmV
Messages postés
75591
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2019
8020 > Mimi5515
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
-
" votre fille a le droit de le demander et vous êtes sa représentante légale donc vous devriez pouvoir l'obtenir. " : est-ce qu'il y a des mots que vous ne comprenez pas dans cette phrase mentionnée par Ysabe_l ?
Ysabe_l
Messages postés
10084
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2019
4184 -
Bonjour

Des infos sur l'acte de naissance du père : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Sa fille est sa descendante et a ce titre elle peut le demander, comme elle est mineure (de ce que je comprend) vous pouvez le faire en son nom.

Tous les autres papiers demandés vous pouvez les fournir car ils ne concernent que votre fille.
Commenter la réponse de Mimi5515
Messages postés
75591
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2019
8020
0
Merci
Vous demandez donc cet acte par courrier adressé à la mairie de naissance de ce monsieur.

--
Mimi5515
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
-
Vraiment merci pour toutes vos réponses !mais je ne connais pas la mairie de naissance de ce monsieur!je ne sais pas comment faire.n y a t il pas un autre moyen de faire la demande de son acte de naissance svp?et dans la liste des pièces a fournir on me demande aussi un livret de famille,mais ma fille n en a pas vue que elle est née au Gabon et on pas ce système de livret de famille.
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
0
Merci
Et on me demande aussi une reconnaissance plus éventuel jugement,je ne sais pas trop qu'est ce ça signifie.merci de m esifier là déçu si quelqu'un sait ce que c'est.cordialement
Commenter la réponse de Mimi5515
Messages postés
75591
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2019
8020
0
Merci
" je ne connais pas la mairie de naissance de ce monsieur " : si son identité figure sur l'acte de naissance, elle devrait être complète, soit nom, prénoms, date et lieu de naissance.

Et sinon on les trouvera, directement ou indirectement, sur "les photocopies de son passeport et sa carte d identité" et sur le dossier des tests ADN.

--
Commenter la réponse de BmV
Dossier à la une