Bénéficier des droits en tant que enfant français
Mimi5515
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BmV Messages postés 98562 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour merci de me recevoir chez vous. je suis de nationalité gabonaise, étant au Gabon j ai eu une petite fille avec un français. Mais depuis la naissance de l enfant cet homme n a jamais voulu faire reconnaître la petite à l ambassade ou au consulat français du Gabon. Mais étant donné que l enfant est née au Gabon elle a un acte de naissance gabonais où elle porte le nom du père , l identitée et la nationalité du père y figure aussi.mais étant maintenant ici en France pour des raisons de santé de ma petite,elle n est pas reconnu en tant que enfant d un ressortissant français, et elle ne bénéficie d'aucune droits, ni cni ,ni carte d assurance maladie je n arrive mm pas a lui faire un titre de séjour français et tout ça parceque son père ne veut en rien faire les démarches. Svp comment puis je contraindre cet homme a prendre ses responsabilités de père pour que ma fille puis bénéficier des droits en tant que enfant français ou de père français.merci cordialement.
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6 réponses
Vous ne pouvez rien faire ni forcer et ni le contraindre à déclarer votre enfant.
Et vous n’avez aucun droit pour que votre enfant soit français puisqu’il est né au Gabon et de nationalité gabonaise.
Vous ne pouvez bénéficier de rien du tout et les soins de votre enfant seront à votre dépense.
Et vous n’avez aucun droit pour que votre enfant soit français puisqu’il est né au Gabon et de nationalité gabonaise.
Vous ne pouvez bénéficier de rien du tout et les soins de votre enfant seront à votre dépense.
Mimi5515
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Donc mm une pension alimentaire n es il pas possible de le contraindre à la verser ?
Bonjour
Vous dites que son père est inscrit sur l'acte de naissance gabonais et que votre fille porte son nom.
Est-ce que l'inscription du père sur l'acte de naissance a nécessité une action de sa part ou est-ce que c'était sur simple déclaration de votre part ? En France pour qu'un homme soit inscrit comme père sur l'acte de naissance d'un enfant il faut qu'il fasse la démarche de le reconnaître, mais je ne sais pas ce qu'il en est au Gabon. Si c'est pareil cela pourrait être un début de preuve qu'il est bien le père de votre fille.
Vous dites que son père est inscrit sur l'acte de naissance gabonais et que votre fille porte son nom.
Est-ce que l'inscription du père sur l'acte de naissance a nécessité une action de sa part ou est-ce que c'était sur simple déclaration de votre part ? En France pour qu'un homme soit inscrit comme père sur l'acte de naissance d'un enfant il faut qu'il fasse la démarche de le reconnaître, mais je ne sais pas ce qu'il en est au Gabon. Si c'est pareil cela pourrait être un début de preuve qu'il est bien le père de votre fille.
Le père lui mm m avait fournit les photocopies de son passeport et sa carte d identité pour pouvoir établir l acte de naissance.chez nous il faut des pièces d identité des deux parents pour que l l'officier d état civil puis établir l acte de naissance avec la filiation des parents. Et il a mm fait faire a la petite un test ADN qui à confirmé sa paternité.
Bonjour,
Très bien, alors essayez de réunir les document pour le certificat de nationalité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
À priori la seule chose qui sera compliquée c'est l'acte de naissance du père mais votre fille a le droit de le demander et vous êtes sa représentante légale donc vous devriez pouvoir l'obtenir.
Très bien, alors essayez de réunir les document pour le certificat de nationalité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
À priori la seule chose qui sera compliquée c'est l'acte de naissance du père mais votre fille a le droit de le demander et vous êtes sa représentante légale donc vous devriez pouvoir l'obtenir.
Bonjour
Des infos sur l'acte de naissance du père : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Sa fille est sa descendante et a ce titre elle peut le demander, comme elle est mineure (de ce que je comprend) vous pouvez le faire en son nom.
Tous les autres papiers demandés vous pouvez les fournir car ils ne concernent que votre fille.
Des infos sur l'acte de naissance du père : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Sa fille est sa descendante et a ce titre elle peut le demander, comme elle est mineure (de ce que je comprend) vous pouvez le faire en son nom.
Tous les autres papiers demandés vous pouvez les fournir car ils ne concernent que votre fille.
Vous demandez donc cet acte par courrier adressé à la mairie de naissance de ce monsieur.
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Vraiment merci pour toutes vos réponses !mais je ne connais pas la mairie de naissance de ce monsieur!je ne sais pas comment faire.n y a t il pas un autre moyen de faire la demande de son acte de naissance svp?et dans la liste des pièces a fournir on me demande aussi un livret de famille,mais ma fille n en a pas vue que elle est née au Gabon et on pas ce système de livret de famille.
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Et on me demande aussi une reconnaissance plus éventuel jugement,je ne sais pas trop qu'est ce ça signifie.merci de m esifier là déçu si quelqu'un sait ce que c'est.cordialement
" je ne connais pas la mairie de naissance de ce monsieur " : si son identité figure sur l'acte de naissance, elle devrait être complète, soit nom, prénoms, date et lieu de naissance.
Et sinon on les trouvera, directement ou indirectement, sur "les photocopies de son passeport et sa carte d identité" et sur le dossier des tests ADN.
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Et sinon on les trouvera, directement ou indirectement, sur "les photocopies de son passeport et sa carte d identité" et sur le dossier des tests ADN.
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