Bénéficier des droits en tant que enfant français
Mimi5515
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
-
Modifié le 5 nov. 2019 à 10:50
BmV Messages postés 91272 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 5 nov. 2019 à 18:49
BmV Messages postés 91272 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 5 nov. 2019 à 18:49
A voir également:
- Bénéficier des droits en tant que enfant français
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- 10000 francs français en euros ✓ - Forum Banque et Crédit
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Conversion francs en euros - Forum Banque et Crédit
- Conversion nouveaux francs en Anciens francs ? ✓ - Forum Banque et Crédit
6 réponses
Vous ne pouvez rien faire ni forcer et ni le contraindre à déclarer votre enfant.
Et vous n’avez aucun droit pour que votre enfant soit français puisqu’il est né au Gabon et de nationalité gabonaise.
Vous ne pouvez bénéficier de rien du tout et les soins de votre enfant seront à votre dépense.
Et vous n’avez aucun droit pour que votre enfant soit français puisqu’il est né au Gabon et de nationalité gabonaise.
Vous ne pouvez bénéficier de rien du tout et les soins de votre enfant seront à votre dépense.
Ysabe_l
Messages postés
12572
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 octobre 2024
8 616
5 nov. 2019 à 12:26
5 nov. 2019 à 12:26
Bonjour
Vous dites que son père est inscrit sur l'acte de naissance gabonais et que votre fille porte son nom.
Est-ce que l'inscription du père sur l'acte de naissance a nécessité une action de sa part ou est-ce que c'était sur simple déclaration de votre part ? En France pour qu'un homme soit inscrit comme père sur l'acte de naissance d'un enfant il faut qu'il fasse la démarche de le reconnaître, mais je ne sais pas ce qu'il en est au Gabon. Si c'est pareil cela pourrait être un début de preuve qu'il est bien le père de votre fille.
Vous dites que son père est inscrit sur l'acte de naissance gabonais et que votre fille porte son nom.
Est-ce que l'inscription du père sur l'acte de naissance a nécessité une action de sa part ou est-ce que c'était sur simple déclaration de votre part ? En France pour qu'un homme soit inscrit comme père sur l'acte de naissance d'un enfant il faut qu'il fasse la démarche de le reconnaître, mais je ne sais pas ce qu'il en est au Gabon. Si c'est pareil cela pourrait être un début de preuve qu'il est bien le père de votre fille.
Mimi5515
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
5 nov. 2019 à 12:40
5 nov. 2019 à 12:40
Le père lui mm m avait fournit les photocopies de son passeport et sa carte d identité pour pouvoir établir l acte de naissance.chez nous il faut des pièces d identité des deux parents pour que l l'officier d état civil puis établir l acte de naissance avec la filiation des parents. Et il a mm fait faire a la petite un test ADN qui à confirmé sa paternité.
Ysabe_l
Messages postés
12572
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 octobre 2024
8 616
5 nov. 2019 à 13:32
5 nov. 2019 à 13:32
Bonjour,
Très bien, alors essayez de réunir les document pour le certificat de nationalité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
À priori la seule chose qui sera compliquée c'est l'acte de naissance du père mais votre fille a le droit de le demander et vous êtes sa représentante légale donc vous devriez pouvoir l'obtenir.
Très bien, alors essayez de réunir les document pour le certificat de nationalité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
À priori la seule chose qui sera compliquée c'est l'acte de naissance du père mais votre fille a le droit de le demander et vous êtes sa représentante légale donc vous devriez pouvoir l'obtenir.
Mimi5515
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
5 nov. 2019 à 13:52
5 nov. 2019 à 13:52
Mais malheureusement son père refuse de me fournir les documents demandés pour pouvoir faire le certificat de nationalité de la petite. C'est pourquoi je demandais conseil pour savoir quelle démarche entamer pour qu'il soit obligé de fournir les documents étant donné que c'est sa fille?
BmV
Messages postés
91272
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 octobre 2024
18 464
>
Mimi5515
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
5 nov. 2019 à 14:07
5 nov. 2019 à 14:07
" votre fille a le droit de le demander et vous êtes sa représentante légale donc vous devriez pouvoir l'obtenir. " : est-ce qu'il y a des mots que vous ne comprenez pas dans cette phrase mentionnée par Ysabe_l ?
Ysabe_l
Messages postés
12572
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 octobre 2024
8 616
5 nov. 2019 à 15:54
5 nov. 2019 à 15:54
Bonjour
Des infos sur l'acte de naissance du père : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Sa fille est sa descendante et a ce titre elle peut le demander, comme elle est mineure (de ce que je comprend) vous pouvez le faire en son nom.
Tous les autres papiers demandés vous pouvez les fournir car ils ne concernent que votre fille.
Des infos sur l'acte de naissance du père : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Sa fille est sa descendante et a ce titre elle peut le demander, comme elle est mineure (de ce que je comprend) vous pouvez le faire en son nom.
Tous les autres papiers demandés vous pouvez les fournir car ils ne concernent que votre fille.
BmV
Messages postés
91272
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 octobre 2024
18 464
5 nov. 2019 à 18:02
5 nov. 2019 à 18:02
Vous demandez donc cet acte par courrier adressé à la mairie de naissance de ce monsieur.
--
--
Mimi5515
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
5 nov. 2019 à 18:40
5 nov. 2019 à 18:40
Vraiment merci pour toutes vos réponses !mais je ne connais pas la mairie de naissance de ce monsieur!je ne sais pas comment faire.n y a t il pas un autre moyen de faire la demande de son acte de naissance svp?et dans la liste des pièces a fournir on me demande aussi un livret de famille,mais ma fille n en a pas vue que elle est née au Gabon et on pas ce système de livret de famille.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Mimi5515
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
5 nov. 2019 à 18:45
5 nov. 2019 à 18:45
Et on me demande aussi une reconnaissance plus éventuel jugement,je ne sais pas trop qu'est ce ça signifie.merci de m esifier là déçu si quelqu'un sait ce que c'est.cordialement
BmV
Messages postés
91272
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 octobre 2024
18 464
Modifié le 5 nov. 2019 à 18:50
Modifié le 5 nov. 2019 à 18:50
" je ne connais pas la mairie de naissance de ce monsieur " : si son identité figure sur l'acte de naissance, elle devrait être complète, soit nom, prénoms, date et lieu de naissance.
Et sinon on les trouvera, directement ou indirectement, sur "les photocopies de son passeport et sa carte d identité" et sur le dossier des tests ADN.
--
Et sinon on les trouvera, directement ou indirectement, sur "les photocopies de son passeport et sa carte d identité" et sur le dossier des tests ADN.
--
5 nov. 2019 à 11:32