Tunisiens sans papier
Kaisazzabi1
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Goyave - 5 nov. 2019 à 20:23
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Energizor
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5 nov. 2019 à 12:57
5 nov. 2019 à 12:57
Bonjour Komar,
Je vous demande bien pardon, mais l'article 19-3 du code civil est formel :
"Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né."
Donc ce futur enfant, s'il nait en France, aura automatiquement la nationalité française dès sa naissance, puisque sa mère est née elle aussi en France.
Pour le reste vous avez raison en ce qui concerne les frais d'hospitalisation et le visa.
Et effectivement, cela n'aidera pas les parents pour avoir un quelconque avantage.
Je vous demande bien pardon, mais l'article 19-3 du code civil est formel :
"Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né."
Donc ce futur enfant, s'il nait en France, aura automatiquement la nationalité française dès sa naissance, puisque sa mère est née elle aussi en France.
Pour le reste vous avez raison en ce qui concerne les frais d'hospitalisation et le visa.
Et effectivement, cela n'aidera pas les parents pour avoir un quelconque avantage.
5 nov. 2019 à 13:08