Tunisiens sans papier

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- - Dernière réponse :  Goyave - 5 nov. 2019 à 20:23
Slt je suis tunisien en france avec ma femme et mon fils(visa touristique) et nous décidons de rester en france ma femme est enceinte,elle est née en france mais nationalité tunisienne selon le loi le prochain bébé aura automatiquement la nationalité française car sa mère est née en france cela peux nous aider à faire nos papier moi et sa mère?
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Bonjour Komar,

Je vous demande bien pardon, mais l'article 19-3 du code civil est formel :
"Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né."

Donc ce futur enfant, s'il nait en France, aura automatiquement la nationalité française dès sa naissance, puisque sa mère est née elle aussi en France.

Pour le reste vous avez raison en ce qui concerne les frais d'hospitalisation et le visa.
Et effectivement, cela n'aidera pas les parents pour avoir un quelconque avantage.

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Effectivement bien vu, j'ai omis cette info !!
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Oui, mais pas vous.
Et de plus il n'est pas encore né ...

" nous décidons de rester en France " : vous avez une autorisation légale pour ça ou vous avez juste décidé ça tout seul ?
Un visa touristique n'autorise pas le séjour au-delà de la date limite.



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Bonjour,

J'espère que vous êtes au courant que ne bénéficiant pas de couvertures sociales en France, vous devrez payer les frais d’hôpital pour l'accouchement. Plusieurs milliers d'euros.
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Merci
Non encore un fois, mettre
L'administration devant le fait accompli en fabriquant des mômes ne sert à rien
Kaisazzabi1
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5 novembre 2019
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Moi je suis ici pour avoir de l'aide a des choses que je ne connais pas mais KOMAR n'a rien à dire que non non non le bébé n'a pas le droit de prendre la nationalité mais voilà ENERGIZER peut être avec un peut de recherche il dit qu'elle sera française et je sais que moi et ma femme en ne peux pas avoir la nationalité mais peut être avec la nationalité de ma prochaine fille parce qu'elle a le droit de vivre en france puis ce qu'elle est francaise. Le logique dit qu'elle reste seule et je rentre avec sa mère au Tunisie????????!!!!!!!
Pierrecastor
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18 novembre 2019
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Salut,

Non, la logique veut que vous rentriez tous ensemble en Tunisie, vu que vous n'avez qu'un visa touristique et que vous n'allez pas laissez votre enfant seul.

Ou alors faire des démarche pour un autre titre de séjour, par exemple en tant que parent d'un enfant français. Mais ces démarche n'aboutisse pas, il faudra rentrer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
En effet. L'enfant sera Français mais cela ne vous donne aucun droit à vous. C'est par contre une chance pour l'enfant, qui pourra venir plus facilement en France plus tard. En attendant, il vous faut retourner dans votre pays pour:
-Y vivre
-Faire une demande de VISA pour revenir en France
-Accoucher pour ne pas avoir à payer l'accouchement en France
Kaisazzabi1
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5 novembre 2019
-
Merci je sais que vous avez raison mais: je suis en france avec visa touristique de 3mois(limitee bien sure) et j'ai maintenant 1annee si je retourne en Tunisie je ne peux pas prendre une visa la prochaine fois en plus j'ai perdu ma poste la bás qu'elle m'a aider d'avoir visa première fois
> Kaisazzabi1
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5 novembre 2019
-
Dans ce cas attendez sagement en France jusqu’à que la police vous contrôle et vous expulse.
Quand on prend un visa touristique ce n’est pas pour abuser des autorités et y rester de manière permanente.
Il va falloir assumer les conséquences.
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5 novembre 2019
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Merci
Mais le bébé est français !!!!
Non ! Déjà il n'est pas née (vous le dits dans votre premier message ! ). Et encore une fois, naitre sur le sol Français ne donne pas la nationalité Française et ne permet pas de régulariser les parents. On fait un enfant pour un projet d'avenir pour lui, pas pour obtenir des papiers
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Merci
Bonjour,

Votre enfant ne sera pas Français, il ne suffit pas de naître sur le sol Français pour être Français. De plus, n'étant pas Français, il vous faudra payer les frais d'hospitalisation (entre 5 000 et 7 000€ s'il n'y a pas de complication).
Faire cet enfant ici ne servira donc à rien. Si vous "décidez de vivre en France", très bien, mais vous seul ne décidez pas. Vous êtes rentré en France avec un visa tourisme, vous ne pouvez donc pas vivre en France. Il vous faut retourner en Tunisie et demander un visa long séjour.
Kaisazzabi1
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5 novembre 2019
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Vous avez raison mais sa mère est née en france alors il aura la nationalité française automatiquement selon les lois
NON : encore une fois (la 4 ème ?), naître sur le sol Français de donne aucun droit. Votre femme est née sur le sol Français mais n'est pas Française, votre fille ne sera pas plus Française.
Kaisazzabi1
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5 novembre 2019
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Je pense que vous êtes un peut fanatique. Et moi pour la 4ème fois je te dit qu'elle aura la nationalité des sa naissance
Oui, et j'ai déjà reconnu mon erreur plus tôt.
La réponse reste la même :

-votre fille aura effectivement la nationalité Française si vous en faites la demande
-vous devrez quand même payer les frais d'accouchement (entre 5 000€ et 7 000€), qui ne vous seront pas remboursé
-votre femme et vous n'aurez aucun droit sur la nationalité Française.
Kaisazzabi1
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Ok merci
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Votre enfant sera français mais vous et votre femme vous n’aurez aucun papiers.
Car vous restez en France illégalement.
Les autorités ne vous donneront rien.
De plus, comme cela été dit précédemment vous allez payer les frais d’accouchement de votre poche soit environ 5000 euros.
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18 novembre 2019
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Oui, mais voilà...

Si on fait le bilan, désolé, vous êtes coincé : vous devrez choisir entre deux solutions dont aucune ne cumule ce que vous souhaitez..

Soit le bébé naît en France et sera donc français par le double droit du sol, mais vous, sa famille, serez en situation irrégulière et vous devrez tôt ou tard rentrer après avoir en plus du payer les frais d'accouchement et peut-être entre temps avoir été jugés pour séjour irrégulier.
Et même dans ce cas, cela ne vous donnera ni l’autorisation automatique de séjour supplémentaire ni la nationalité pour le reste de la famille.

Soit vous rentrez tout de suite, avant l'accouchement, pendant que vous êtes encore en situation régulière et le bébé naît en Tunisie, avec la couverture sociale de ce pays, mais il ne sera pas français.

À vous de voir maintenant quelle est votre priorité dans tout ça ...

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Cela étant : quand pensez vous venir en France ?

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