Déclaration préalable annulation
atalh31
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atalh31 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai fait une déclaration préalable pour refaire mon toit au norme, ma DP a été accepté. Sauf qu'aujourd'hui je ne veux plus faire un toit traditionnel mais un toit terrasse, je sais que je dois faire un permis mais dois-je annuler ma première DP ? Si oui quel est le formalisme ?
Je vous remercie d'avance
J'ai fait une déclaration préalable pour refaire mon toit au norme, ma DP a été accepté. Sauf qu'aujourd'hui je ne veux plus faire un toit traditionnel mais un toit terrasse, je sais que je dois faire un permis mais dois-je annuler ma première DP ? Si oui quel est le formalisme ?
Je vous remercie d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
Virginie