Statuts d'une ASL Bon

vesso - 4 nov. 2019 à 21:37
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 nov. 2019 à 22:16
Bonsoir
Dans les statuts d'une ASL un article précise que l'AG se prononce sur la modification statuts de l'ASL et de son cahier des charges.
Les statuts ont été enregistrés en préfecture. Où trouver le cahier des charges du lotissement ?
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
4 nov. 2019 à 22:16
bonjour

un merci uniquement en cas de réponse ?

manque de temps ou de place pour compléter votre question à l'attention des bénévoles qui répondent ???

quoique vous avez la réponse dans votre question, relisez là
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