Statuts d'une ASL Bon
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir
Dans les statuts d'une ASL un article précise que l'AG se prononce sur la modification statuts de l'ASL et de son cahier des charges.
Les statuts ont été enregistrés en préfecture. Où trouver le cahier des charges du lotissement ?
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