Statuts d'une ASL Bon

- - Dernière réponse : kasom
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13 novembre 2019
- 4 nov. 2019 à 22:16
Bonsoir
Dans les statuts d'une ASL un article précise que l'AG se prononce sur la modification statuts de l'ASL et de son cahier des charges.
Les statuts ont été enregistrés en préfecture. Où trouver le cahier des charges du lotissement ?
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1
Merci
bonjour

un merci uniquement en cas de réponse ?

manque de temps ou de place pour compléter votre question à l'attention des bénévoles qui répondent ???

quoique vous avez la réponse dans votre question, relisez là

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