Statuts d'une ASL Bon

vesso -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir
Dans les statuts d'une ASL un article précise que l'AG se prononce sur la modification statuts de l'ASL et de son cahier des charges.
Les statuts ont été enregistrés en préfecture. Où trouver le cahier des charges du lotissement ?

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonjour

    un merci uniquement en cas de réponse ?

    manque de temps ou de place pour compléter votre question à l'attention des bénévoles qui répondent ???

    quoique vous avez la réponse dans votre question, relisez là
    1

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