Cession d’actions et changement de président
Akim
-
4 nov. 2019 à 20:48
Akim_8236 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 8 nov. 2019 à 14:29
Akim_8236 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 8 nov. 2019 à 14:29
A voir également:
- Cession d’actions et changement de président
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Comment remplir certificat de cession personne décédée - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Br.ROBIN
Messages postés
181
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2020
44
5 nov. 2019 à 14:02
5 nov. 2019 à 14:02
Bonjour,
Non ce n'est pas obligatoire (par contre il faut peut-être déclarer un changement de bénéficiaires effectifs le cas échéant, c'est à dire si l enouvel actionnaire détient plus de 25% des titres).
Concrètement, suivez le process pour changement de président et de bénéficiaire effectif.
Cordialement
Non ce n'est pas obligatoire (par contre il faut peut-être déclarer un changement de bénéficiaires effectifs le cas échéant, c'est à dire si l enouvel actionnaire détient plus de 25% des titres).
Concrètement, suivez le process pour changement de président et de bénéficiaire effectif.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2019 à 17:17
Je ne sais pas comment modifier les statuts concrètement ? Sachant que le président démissionnaire apparaît en préambule et dans l’article « APPORTS », je sais que je dois mentionner la phrase suivante : « suite à l’ag du... » mais je ne sais pas exactement ce qu il faut ecrire
7 nov. 2019 à 11:28
Préambule et apports on n'y touche pas dans votre cas.
Il faut savoir plutôt si le Président a été nommé statutairement ou pas (là, il faudra modifier cet article s'il est indiqué).
Après, la formalité n'est pas évidente (entre la cession d'actions à enregistrer, la modification des statuts et le changement de bénéficiaires éffectifs; et je passe sur le prix de reprise, la garantie d'actif et de passif, etc.). Si vous ne voulez pas passer par un pro, ok, mais c'est risqué et ça risque de vous coûter plus cher au final (+ le temps passé sur les rejets du greffe).
7 nov. 2019 à 23:14
Je vous remercie pour vos conseils mais il ne me reste plus que les statuts à modifier sinon mon dossier est complet.
Dans les statuts, le président est cité dans les statuts en 1ère Page, avant le 1er article, nom, prénom, date de naissance, adresse, etc et dans l’article APPORTS que je ne dois pas donc pas modifier,
Ma question est donc : Dois je remplacer le nom, adresses, etc de l’ancien président par le nouveau ? Et y’a t il autre chose à modifier ?
Merci Robin
7 nov. 2019 à 23:17
8 nov. 2019 à 10:13
Pas besoin de modifier l'identité de l'actionnaire au début des statuts, même s'il n'est plus dans la société. L'article répartition du capital est à modifier uniquement si la répartition du capital est indiquée. L'article à modifier est celui de la nomination du Président où on efface l'ancien et on met le nouveau (en plus du PV et du M3 bien entendu). Enfin, en 1ère page on met "certifié conforme, le Président" et le nouveau président signe. Bon courage :)