Cession d’actions et changement de président

- - Dernière réponse : Akim_8236
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8 novembre 2019
- 8 nov. 2019 à 14:29
Bonjour,
Je voudrais savoir si on est obligé de déclarer la cession d’actions aux impôts lors d’un changement de président de sasu?
Car au tribunal de commerce, ils ne demandent pas l’acte de cession de parts etc pour effectuer le changement.
Merci pour vos réponses
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1 réponse

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17 novembre 2019
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Merci
Bonjour,
Non ce n'est pas obligatoire (par contre il faut peut-être déclarer un changement de bénéficiaires effectifs le cas échéant, c'est à dire si l enouvel actionnaire détient plus de 25% des titres).
Concrètement, suivez le process pour changement de président et de bénéficiaire effectif.
Cordialement
Br.ROBIN
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17 novembre 2019
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Bonjour,
Préambule et apports on n'y touche pas dans votre cas.
Il faut savoir plutôt si le Président a été nommé statutairement ou pas (là, il faudra modifier cet article s'il est indiqué).
Après, la formalité n'est pas évidente (entre la cession d'actions à enregistrer, la modification des statuts et le changement de bénéficiaires éffectifs; et je passe sur le prix de reprise, la garantie d'actif et de passif, etc.). Si vous ne voulez pas passer par un pro, ok, mais c'est risqué et ça risque de vous coûter plus cher au final (+ le temps passé sur les rejets du greffe).
Akim_8236
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8 novembre 2019
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Bonsoir,
Je vous remercie pour vos conseils mais il ne me reste plus que les statuts à modifier sinon mon dossier est complet.
Dans les statuts, le président est cité dans les statuts en 1ère Page, avant le 1er article, nom, prénom, date de naissance, adresse, etc et dans l’article APPORTS que je ne dois pas donc pas modifier,
Ma question est donc : Dois je remplacer le nom, adresses, etc de l’ancien président par le nouveau ? Et y’a t il autre chose à modifier ?
Merci Robin
Akim_8236
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8 novembre 2019
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Et aussi, l’ancien président à été nommé dans une annexe aux statuts, NOMINATION DU PRÉSIDENT, je pense que je dois produire aussi ce document et nommer le nouveau président ?
Br.ROBIN
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17 novembre 2019
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Bonjour,
Pas besoin de modifier l'identité de l'actionnaire au début des statuts, même s'il n'est plus dans la société. L'article répartition du capital est à modifier uniquement si la répartition du capital est indiquée. L'article à modifier est celui de la nomination du Président où on efface l'ancien et on met le nouveau (en plus du PV et du M3 bien entendu). Enfin, en 1ère page on met "certifié conforme, le Président" et le nouveau président signe. Bon courage :)
Akim_8236
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8 novembre 2019
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Merci beaucoup Robin
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