Capacité de transport
Jutom
-
4 nov. 2019 à 20:07
AdrienMer Messages postés 19 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2019 - 5 nov. 2019 à 22:19
AdrienMer Messages postés 19 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2019 - 5 nov. 2019 à 22:19
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3 réponses
AdrienMer
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Modifié le 5 nov. 2019 à 17:13
Modifié le 5 nov. 2019 à 17:13
Bonjour
Je suis attestataire externe et donc oui il est tout a fait possible de faire appel aux services d'un prestataire comme moi pour exercer votre activité de transport.
L'entreprise aura une assurance RC pro et véhicule obligatoires pour l'activité de transport, qui sont propres a l'entreprise et non à l'attestataire ( il ne faut pas confondre les deux). Donc chez n'importe quel assureur.
Je reste a disposition pour toute question, si vous souhaitez plus d'infos
Cordialement
Je suis attestataire externe et donc oui il est tout a fait possible de faire appel aux services d'un prestataire comme moi pour exercer votre activité de transport.
L'entreprise aura une assurance RC pro et véhicule obligatoires pour l'activité de transport, qui sont propres a l'entreprise et non à l'attestataire ( il ne faut pas confondre les deux). Donc chez n'importe quel assureur.
Je reste a disposition pour toute question, si vous souhaitez plus d'infos
Cordialement
AdrienMer merci pour votre réponse j'ai posé ces questions car un assureur chez qui nous sommes actuellement ne peuvent pas nous assurer car pour eux c'est considéré comme de la location de véhicules puisse que la capacité appartient à une personne extérieure de l'entreprise. Je vais voir chez quelqu'un d'autre pour comparer...
AdrienMer
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5 nov. 2019 à 17:46
5 nov. 2019 à 17:46
Un attestataire n'a pas de véhicule, il a "juste" un diplôme, donc je ne vois pas le rapport avec les véhicules sur ce point.
Soit j'ai mal compris votre situation, soit c'est votre assureur qui n'a pas compris et qui pense qu'un attestataire est une personne qui mets a disposition des véhicules pour les entreprises de transports. ( il confond avec un loueur de vehicules)
un attestataire exterieur agit en tant qu'entreprise pour votre entreprise pour la gestion legale de votre entreprise ( pour simplifier), comme le fait un comptable pour la compta, ou un assureur pour assurer votre activité.
tout ça pour dire qu'il n'y a aucun rapport entre l'attestataire et l'assureur, d'ailleurs, je ne pense pas que c'est de son ressort de savoir qui est l'attestataire de votre société, c'est le role de la DREAL ça.
Soit j'ai mal compris votre situation, soit c'est votre assureur qui n'a pas compris et qui pense qu'un attestataire est une personne qui mets a disposition des véhicules pour les entreprises de transports. ( il confond avec un loueur de vehicules)
un attestataire exterieur agit en tant qu'entreprise pour votre entreprise pour la gestion legale de votre entreprise ( pour simplifier), comme le fait un comptable pour la compta, ou un assureur pour assurer votre activité.
tout ça pour dire qu'il n'y a aucun rapport entre l'attestataire et l'assureur, d'ailleurs, je ne pense pas que c'est de son ressort de savoir qui est l'attestataire de votre société, c'est le role de la DREAL ça.
C'est bien se que je leur ai expliqué. Pour eux le capacitaire doit être dans l'entreprise. Je pense qu'ils ne veulent pas prendre en charge des marchandises tel que des mobiles homes, peut être trop de risque mais bon normalement ils sont là pour ça vu qu'on paye pour...
AdrienMer
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5 nov. 2019 à 22:19
5 nov. 2019 à 22:19
Je pense qu'il s'agit d'un quiproquo avec votre assureur ce n'est pas possible autrement.
Un attestataire engage sa responsabilité au nom de l'entreprise pour laquelle il travaille, c'est son nom qui est à la DREAL et qui apparait sur le registre des transporteurs. D'ailleurs je ne vois meme pas pourquoi vous devez vous justifier du mode de remuneration de celui ci aupres de votre assureur!
Un gestionnaire de transport externe peut proposer ses services dans 2 entreprises maximum, c'est encadré par la loi et la DREAL.
Le fait qu'il soit externe ou interne a l'entreprise ne change rien à son engagement et a ses responsabilités. Vous pourriez tres bien salarier un attestataire et qu'il demissionne... et à ce moment ça donne quoi de plus? Quelle est la différence? aucune
Le contrat qui lie un attestataire externe et une société de transport est validé par la DREAL, et un attestataire externe à des obligations, il ne peut pas arreter sa prestation du jour au lendemain comme ça.
Honnetement je pense que votre assureur ne connait pas le sujet. A sa decharge, le statut d'attestataire externe n'est apparu il y a que quelques années seulement, donc il ne connait peut etre pas. Mais dans tous les cas , vous devez justifier avoir un attestataire pour exercer, c'est la DREAL qui vous livre les licences donc qui justifie votre pouvoir d'exercer.
Je pense que votre attestataire actuel (ou celui que vous envisagez) doit etre capable de l'expliquer à votre assureur. Au pire des cas il faut allez voir ailleurs, des assureurs il y en a partout
Cordialement
Un attestataire engage sa responsabilité au nom de l'entreprise pour laquelle il travaille, c'est son nom qui est à la DREAL et qui apparait sur le registre des transporteurs. D'ailleurs je ne vois meme pas pourquoi vous devez vous justifier du mode de remuneration de celui ci aupres de votre assureur!
Un gestionnaire de transport externe peut proposer ses services dans 2 entreprises maximum, c'est encadré par la loi et la DREAL.
Le fait qu'il soit externe ou interne a l'entreprise ne change rien à son engagement et a ses responsabilités. Vous pourriez tres bien salarier un attestataire et qu'il demissionne... et à ce moment ça donne quoi de plus? Quelle est la différence? aucune
Le contrat qui lie un attestataire externe et une société de transport est validé par la DREAL, et un attestataire externe à des obligations, il ne peut pas arreter sa prestation du jour au lendemain comme ça.
Honnetement je pense que votre assureur ne connait pas le sujet. A sa decharge, le statut d'attestataire externe n'est apparu il y a que quelques années seulement, donc il ne connait peut etre pas. Mais dans tous les cas , vous devez justifier avoir un attestataire pour exercer, c'est la DREAL qui vous livre les licences donc qui justifie votre pouvoir d'exercer.
Je pense que votre attestataire actuel (ou celui que vous envisagez) doit etre capable de l'expliquer à votre assureur. Au pire des cas il faut allez voir ailleurs, des assureurs il y en a partout
Cordialement
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