Comptes à déclarer lors de la demande d'aspa?
polo160_0709
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polo160_0709 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerais connaitre quels sont les comptes à déclarer lors de la demande d'aspa, sur le formulaire ils ne parlent que d'assurance vie et de sicav... ces comptes peuvent également évoluer dans le temps et servir à vivre au quotidien... quand peut-on modifier ces sommes et quel est l'impact sur l'aide versée.
merci d'avance
bien cordialement
j'aimerais connaitre quels sont les comptes à déclarer lors de la demande d'aspa, sur le formulaire ils ne parlent que d'assurance vie et de sicav... ces comptes peuvent également évoluer dans le temps et servir à vivre au quotidien... quand peut-on modifier ces sommes et quel est l'impact sur l'aide versée.
merci d'avance
bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Sur le formulaire il est précisé : biens mobiliers : Ce sont principalement des placements d’argent, d’actions ou d’avoirs tels que les SICAV, bons du trésor, comptes rémunérés, titres, actions, obligations, indemnités de départ attribuées à certains artisans, commerçants et exploitants agricoles, le capital non réinvesti de la vente d’un bien, etc.
Donc placement d'argent : livrets, Pel, ..
ref : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/demande-aspa.pdf
Tous ces placements sont sensés rapporter 3% par an, et viennent se rajouter aux autres revenus pour être comparés au plafond annuel de l'Apsa : 10 418,40 €.
Sur le formulaire, le signataire s'engage à faire connaître toute modification de ses ressources. C'est de sa propre initiative qu'il faut faire les déclarations de changement de situation.
Cdlt
Sur le formulaire il est précisé : biens mobiliers : Ce sont principalement des placements d’argent, d’actions ou d’avoirs tels que les SICAV, bons du trésor, comptes rémunérés, titres, actions, obligations, indemnités de départ attribuées à certains artisans, commerçants et exploitants agricoles, le capital non réinvesti de la vente d’un bien, etc.
Donc placement d'argent : livrets, Pel, ..
ref : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/demande-aspa.pdf
Tous ces placements sont sensés rapporter 3% par an, et viennent se rajouter aux autres revenus pour être comparés au plafond annuel de l'Apsa : 10 418,40 €.
Sur le formulaire, le signataire s'engage à faire connaître toute modification de ses ressources. C'est de sa propre initiative qu'il faut faire les déclarations de changement de situation.
Cdlt
polo160_0709
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grand merci, bien cordialement à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...