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Fraude

Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 2 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2019 - 2 nov. 2019 à 17:22
Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 2 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2019 - 3 nov. 2019 à 08:44
Bonjour j'ai fraude la caf je le reconnais. J'ai appeler le contentieux et il m'a dit que mon dossier passait en commission pour savoir quelle sanction sera porté à cette fraude. A priori sa sera le dépôt de plainte. Est ce que je risque de la prison ferme ? Je n'ai jamais été juge

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
2 nov. 2019 à 17:24
Bonjour.

Prison ferme ? Non
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Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 2 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2019
2 nov. 2019 à 17:24
OK. Je pense une amende et peut être prison avec sursis
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Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 2 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2019
2 nov. 2019 à 17:25
Après je me paint pas j'ai fait une erreur j'assume mais je panique un peu
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djivi38 Messages postés 51314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 119 > Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 2 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2019
2 nov. 2019 à 17:28
bonjour,

"Je n'ai jamais été juge "
vous n'avez jamais été jugé(e) ...
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Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 2 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2019 > djivi38 Messages postés 51314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
2 nov. 2019 à 17:29
?
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Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 2 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2019
2 nov. 2019 à 17:35
Quelles seront les sanctions à votre avis ?
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