Fraude

Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre -
Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre - 3 nov. 2019 à 08:44

Bonjour j'ai fraude la caf je le reconnais. J'ai appeler le contentieux et il m'a dit que mon dossier passait en commission pour savoir quelle sanction sera porté à cette fraude. A priori sa sera le dépôt de plainte. Est ce que je risque de la prison ferme ? Je n'ai jamais été juge

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1 réponse

Réponse 1 / 1

gitane2229

Bonjour.

Prison ferme ? Non

Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre

OK. Je pense une amende et peut être prison avec sursis

Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre

Après je me paint pas j'ai fait une erreur j'assume mais je panique un peu

djivi38 Messages postés 54036 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 252 > Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre

bonjour,

"Je n'ai jamais été juge "
vous n'avez jamais été jugé(e) ...

Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre > djivi38 Messages postés 54036 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre

Quelles seront les sanctions à votre avis ?

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