Fraude

Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre -  
Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour j'ai fraude la caf je le reconnais. J'ai appeler le contentieux et il m'a dit que mon dossier passait en commission pour savoir quelle sanction sera porté à cette fraude. A priori sa sera le dépôt de plainte. Est ce que je risque de la prison ferme ? Je n'ai jamais été juge
A voir également:

1 réponse

gitane2229
 
Bonjour.

Prison ferme ? Non
0
Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre
 
OK. Je pense une amende et peut être prison avec sursis
0
Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre
 
Après je me paint pas j'ai fait une erreur j'assume mais je panique un peu
0
djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 044 > Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre
 
bonjour,

"Je n'ai jamais été juge "
vous n'avez jamais été jugé(e) ...
0
Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre > djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
?
0
Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre
 
Quelles seront les sanctions à votre avis ?
0