Calcul invalidite
59Nadou
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59Nadou Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 2 nov. 2019 à 22:04
59Nadou Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 2 nov. 2019 à 22:04
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3 réponses
Bonjour,
Il vous faut prendre les 10 meilleures années sur ce relevé. Vous divisez ensuite la somme obtenue par 10, ce qui vous donne votre salaire annuel moyen. Vous divisez par 12 votre salaire annuel moyen (ce qui vous donne votre salaire mensuel moyen) ; votre pension d'invalidité brute mensuelle sera de 50% de votre salaire mensuel moyen.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite
Cordialement
Il vous faut prendre les 10 meilleures années sur ce relevé. Vous divisez ensuite la somme obtenue par 10, ce qui vous donne votre salaire annuel moyen. Vous divisez par 12 votre salaire annuel moyen (ce qui vous donne votre salaire mensuel moyen) ; votre pension d'invalidité brute mensuelle sera de 50% de votre salaire mensuel moyen.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite
Cordialement
Voilà après calcul, je vous confirme (sauf erreur je ne suis que bénévole) mon post de 12h15 :
si vous n'avez pas 10 meilleures années d'activité, vont être prises toutes les années validant au moins un trimestre d'assurance. Du coup, même les années avec de très faibles revenus vont être prises en compte ce qui diminue le montant de la pension.
C'est bien ce que la Cpam a fait. (je trouve même un peu moins ... sans doute un coefficient de revalorisation que je n'ai pas maîtrisé)
Ils vont bien entendu vous fournir le document.
Bien cordialement
si vous n'avez pas 10 meilleures années d'activité, vont être prises toutes les années validant au moins un trimestre d'assurance. Du coup, même les années avec de très faibles revenus vont être prises en compte ce qui diminue le montant de la pension.
C'est bien ce que la Cpam a fait. (je trouve même un peu moins ... sans doute un coefficient de revalorisation que je n'ai pas maîtrisé)
Ils vont bien entendu vous fournir le document.
Bien cordialement
59Nadou
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2 novembre 2019
2 nov. 2019 à 22:04
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Merci énormément pour tout.jai demandé le détail à la cpam.jattend leur retour.bonne soirée.
59Nadou
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2 novembre 2019
2 nov. 2019 à 13:01
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Merci beaucoup pour votre réponse et du temps que vous mavez consacré.
On ma calculer ma pension mais comme le médecin conseil m'avait dit que jaurai a peu près la même chose que ce que je percevais en arrêt maladie.je suis étonnée de passer de 992 euro net en maladie à 624 brut en invalidité 2ème catégorie
On ma calculer ma pension mais comme le médecin conseil m'avait dit que jaurai a peu près la même chose que ce que je percevais en arrêt maladie.je suis étonnée de passer de 992 euro net en maladie à 624 brut en invalidité 2ème catégorie
Pour un arrêt maladie (hors accident travail et maladie pro), le calcul est totalement différent. Quand vous dites 992 net, c'est seulement les ijss ou également un éventuel complément par votre prévoyance collective obligatoire ?
Quelle est votre situation aujourd'hui ? vous êtes toujours salariés ?
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59Nadou
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2 novembre 2019
2 nov. 2019 à 13:10
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Jai été licenciée pour inaptitude ensuite chômage.puis mon etat empire donc arret pendant 3 ans et la le médecin conseil cpam m'as déclaré inapte à reprendre le travail donc invalidé ème catégorie. Jespere avoir été claire.merci
59Nadou
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2 novembre 2019
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nenuphar
2 nov. 2019 à 13:10
2 nov. 2019 à 13:10
992 net cest uniquement les indemnités journalières
nenuphar
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59Nadou
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2 novembre 2019
2 nov. 2019 à 13:29
2 nov. 2019 à 13:29
Vous pouvez si vous le souhaitez envoyer votre relevé par le site en floutant bien toutes indications personnelles. Je ne vous assure pas de pouvoir faire le calcul ; et je suppose que la Cpam a bien fait le calcul car du fait que vous n'aviez pas les 10 meilleures années d'activité, toutes les années validant 1 trimestre ont été prises en compte même les années où vous aviez de très faibles revenus du fait de la maladie, chômage, maternité etc ...
Est ce que votre invalidité est en rapport avec une maladie qui avait pris naissance lors de l' exécution de votre contrat de travail. Et aviez vous une prévoyance collective ?
Si oui, renseignez vous sur la prestation différée pour la prévoyance (rien à voir avec la portabilité)...c'est compliqué mais c'est aussi une piste à étudier si vous vous sentez capable de le faire. Bien entendu après avoir consulté les conditions et garanties du contrat de l'époque ; pas la peine de se battre si de toute façon çà ne vous apporterait rien !
Extrait cour de cassation : "constatations et énonciations procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis aux débats, la cour d'appel a déduit à bon droit que le classement en invalidité, bien que décidé après la résiliation du contrat, était la conséquence de la maladie survenue pendant la période de validité de celui-ci et que la rente réclamée par M. X... constituait une prestation différée de la garantie “indemnité quotidienne” qui devait être servie par la société Ipeca prévoyance à compter du 16 décembre 2005 jusqu'à la date de liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale, justifiant ainsi légalement sa décision".
Est ce que votre invalidité est en rapport avec une maladie qui avait pris naissance lors de l' exécution de votre contrat de travail. Et aviez vous une prévoyance collective ?
Si oui, renseignez vous sur la prestation différée pour la prévoyance (rien à voir avec la portabilité)...c'est compliqué mais c'est aussi une piste à étudier si vous vous sentez capable de le faire. Bien entendu après avoir consulté les conditions et garanties du contrat de l'époque ; pas la peine de se battre si de toute façon çà ne vous apporterait rien !
Extrait cour de cassation : "constatations et énonciations procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis aux débats, la cour d'appel a déduit à bon droit que le classement en invalidité, bien que décidé après la résiliation du contrat, était la conséquence de la maladie survenue pendant la période de validité de celui-ci et que la rente réclamée par M. X... constituait une prestation différée de la garantie “indemnité quotidienne” qui devait être servie par la société Ipeca prévoyance à compter du 16 décembre 2005 jusqu'à la date de liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale, justifiant ainsi légalement sa décision".
59Nadou
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2 novembre 2019
2 nov. 2019 à 14:23
2 nov. 2019 à 14:23
Je n'arrive pas envoyer de copie de mon relevé.je ne sais pas comment faire. Si vous savez dites moi svp.non ma maladie initiale nest pas en rapport avec celle de mon arret
2 nov. 2019 à 11:49
2 nov. 2019 à 12:15
A noter qu'il y a également des conditions administratives à respecter pour bénéficier de la pension d'invalidité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F672
Vous pouvez demander au service invalidité via votre messagerie Ameli un calcul fictif de votre pension d'invalidité. Ainsi vous aurez une réponse adaptée et en cohérence avec les éléments de votre dossier. Je ne souhaite pas vous induire en erreur.
Bien cordialement