Nouveau marquage parking

Emma194064 Messages postés 3 Statut Membre -  
JDS63 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,

Je possède une place de parking dans une copropriété. Les travaux de réfection ont été votes en AG et viennent d'avoir eu lieu. Le marquage au sol a donc été refait. Je constate que les 14 places ne sont pas toutes de la même largeur alors que sur le règlement de copropriété les 14 lots sont de même superficie. Il y a jusqu'à 1m de différence entre certaines places. De plus, la répartition des places n'est pas conforme au règlement de copropriété ni la numérotation pour la partie droite du parking. Sur mon acte d'achat, ma place est la 3ème à partir d'un passage et là, je me retrouve la 4ème place. Je viens d'envoyer un courrier en recommandé avec ar au syndic. Que dois-je faire de plus ? Comment régler cela sans que la copropriété n'ait à supporter ces frais ? Je vous remercie pour votre réponse.

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour
Exigez du syndic par courrier RAR de remettre le marquage initial.
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Utilisateur anonyme
 
Soit l'entreprise s'est trompée (?) et doit refaire à ses frais, soit le syndic a donné un ordre de service non conforme et doit donc payer de sa poche la remise en état.
Ne vous laissez pas faire.
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

Il y a jusqu'à 1m de différence entre certaines places.


1m c'est beaucoup, sauf s'il a institué une ou des places parking PMR (handicapé).

Commencez pr une LRAR u syndic (et double simple) au président de CS, comme l'a dit anemonedemer
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Emma194064 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse. Pour les courriers, c'est ce que j'ai fait.
Pour décider d'une place pmr, il me semble qu'il faille que cela soit votee en assemblée générale. Dans le dernier cr de l'assemblée générale, il est précisé la date des travaux et que le marquage au sol serait identique à l'initiale. Je crains d' avoir aucun soutien du conseil syndical puisque les 2 plus grandes places 3m 30 et 3 m sont à deux membres du conseil syndical....une copropriété d'une république bannière !
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JDS63 Messages postés 10 Statut Membre 1
 
Bonsoir.
Si les places de parking ont les mêmes tantiemes et millièmes elles doivent avoir les mêmes dimensions, sauf pour les places pour personnes à mobilité réduite.
Cordialement.
JDS63
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Emma194064 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Oui les 14 places ont le même nombre de tantièmes et millièmes. Je l'ai d'ailleurs précisé dans mon courrier au syndic. C'en est vraiment aberrant ! Bonne soirée.
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JDS63 Messages postés 10 Statut Membre 1
 
Faites un courrier recommandé au syndic en demandant la mise à l'ordre du jour de la normalisation des places de parking, il vous faut des traces sur un compte rendu d'AG afin de pouvoir aller plus loin s'il le faut. Faites vois conseiller par l'ARC, l'association des responsables de copropriété, c'est une bonne structure qui peut vous aider.
CDL
JDS63
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
passer par une AG est à double tranchant : car si la majorité des tantièmes accepte les nouveaux marquages, ce sera difficile d'agir.

Faites MeD au syndic de mettre en conformité au RdC et aux actes de mutations..... après vous pourrez agir au tribunal
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JDS63 Messages postés 10 Statut Membre 1
 
Vous avez raison mais accepter des marquages différents pour les mêmes tantiemes et millièmes est un abus de majorité qui sera très vite démontré en cas de procès. La vie en copro n'est pas facile surtout avec un CS manquant d'intégrité.
CDL
JDS63
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
oui mais face à un juge, il vaudra mieux montrer avoir fait, au préalable à l'AG, une MeD au syndic, mandataire.

De plus, il faudra se faire dicter la résolution à proposer pour mise à l'OdJ de l'AG par un avocat pour se donner toutes ses chances face au juge par la suite....
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