Vente véhicule occasion

Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 1 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
- - Dernière réponse : hoquei44
Messages postés
10831
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2019
- 1 nov. 2019 à 15:53
Bonjour,

Je souhaiterais vendre mon véhicule. Il a passé le contrôle technique le 28/08/2019 et, l'avis étant défavorable, je l'ai mis au garage le 18/10/2019. Les frais de réparation étant trop élevés, je souhaiterais le mettre à la vente et je peux si je fournis un procés vebal du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Sauf qu'une mention particulière est ajoutée pour les véhicules dont le PV stipule une contre-visite qui n'a pas été effectuée. Dans ce cas, je peux mettre mon véhicule en vente si la preuve d'un passage au contrôle technique est inférieure à 2 mois. Nous sommes aujourd'hui le 01/11/2019, soit plus de deux mois après le contrôle technique.
Le texte de référence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Existe-t-il encore une solution pour vendre mon véhicule ? Dois-je refaire un contrôle technique tout en sachant qu'il sera défavorable ? Est-ce que la casse est la seule solution ?

Merci d'avance. N'hésitez pas à me demander davantage d'informations.
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
9354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2019
2438
0
Merci
Bonjour,

Le but du CT est de détecter les véhicules présentant des risques lors de leur circulation.
Le vôtre rentre dans cette catégorie de véhicules impropres à la circulation.
Vous ne pouvez pas le vendre "en l'état" (à moins de trouver un pigeon....), vous n'avez que 2 options :
- le réparer afin qu'il obtienne un CT certifiant que ce véhicule est apte à circuler
- le mettre à la casse
Commenter la réponse de ginto5
Messages postés
10831
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2019
4189
0
Merci
Bonjour,

Il n'y a pas besoin de CT pour la vente à un professionnel.

CB
Commenter la réponse de hoquei44
Dossier à la une