Vente véhicule occasion
Mathieu59113
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais vendre mon véhicule. Il a passé le contrôle technique le 28/08/2019 et, l'avis étant défavorable, je l'ai mis au garage le 18/10/2019. Les frais de réparation étant trop élevés, je souhaiterais le mettre à la vente et je peux si je fournis un procés vebal du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Sauf qu'une mention particulière est ajoutée pour les véhicules dont le PV stipule une contre-visite qui n'a pas été effectuée. Dans ce cas, je peux mettre mon véhicule en vente si la preuve d'un passage au contrôle technique est inférieure à 2 mois. Nous sommes aujourd'hui le 01/11/2019, soit plus de deux mois après le contrôle technique.
Le texte de référence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Existe-t-il encore une solution pour vendre mon véhicule ? Dois-je refaire un contrôle technique tout en sachant qu'il sera défavorable ? Est-ce que la casse est la seule solution ?
Merci d'avance. N'hésitez pas à me demander davantage d'informations.
Je souhaiterais vendre mon véhicule. Il a passé le contrôle technique le 28/08/2019 et, l'avis étant défavorable, je l'ai mis au garage le 18/10/2019. Les frais de réparation étant trop élevés, je souhaiterais le mettre à la vente et je peux si je fournis un procés vebal du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Sauf qu'une mention particulière est ajoutée pour les véhicules dont le PV stipule une contre-visite qui n'a pas été effectuée. Dans ce cas, je peux mettre mon véhicule en vente si la preuve d'un passage au contrôle technique est inférieure à 2 mois. Nous sommes aujourd'hui le 01/11/2019, soit plus de deux mois après le contrôle technique.
Le texte de référence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Existe-t-il encore une solution pour vendre mon véhicule ? Dois-je refaire un contrôle technique tout en sachant qu'il sera défavorable ? Est-ce que la casse est la seule solution ?
Merci d'avance. N'hésitez pas à me demander davantage d'informations.
A voir également:
- Vente véhicule occasion
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cerfa vente vehicule - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Vente d'un véhicule sans controle technique ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Le but du CT est de détecter les véhicules présentant des risques lors de leur circulation.
Le vôtre rentre dans cette catégorie de véhicules impropres à la circulation.
Vous ne pouvez pas le vendre "en l'état" (à moins de trouver un pigeon....), vous n'avez que 2 options :
- le réparer afin qu'il obtienne un CT certifiant que ce véhicule est apte à circuler
- le mettre à la casse
Le but du CT est de détecter les véhicules présentant des risques lors de leur circulation.
Le vôtre rentre dans cette catégorie de véhicules impropres à la circulation.
Vous ne pouvez pas le vendre "en l'état" (à moins de trouver un pigeon....), vous n'avez que 2 options :
- le réparer afin qu'il obtienne un CT certifiant que ce véhicule est apte à circuler
- le mettre à la casse
La législation juridique et financière évolue en permanence...