Vendre ma maison

- - Dernière réponse : BmV
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20 novembre 2019
- 2 nov. 2019 à 12:18
Bonjour, je veux vendre ma maison mais la superficie de mon terrain est inférieur sur l' acte notarié par rapport au cadastre , depuis 13 ans j' ai exploité une petite partie du terrain qui étais selon voisin pas à moi . C'est maintenant qu'il réagit alors que le compromis de vente est signé , les 10 jours de rétractation sont passés. que se passe t-il pour mes nouveaux acheteurs
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bonjour
actuellement vous n’êtes sur de rien du tout , il faudra un bornage fait par un expert géomètre pour définir exactement les limites de vos terrains respectifs..votre voisin vous a t il fourni la preuve par un bornage fait pas un géomètre ou par le cadastre? car les surfaces cadastrées sont approximatives et peuvent être erronées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006441684&cidTexte=LEGITEXT000006070721

votre acheteur pourra demander une diminution de prix si il apparaît que vous lui avez vendu moins de terrain qu'écrit dans l'acte de vente...
je pense qu'il faut mettre votre acheteur au courant car il pourrait vous reprocher de vous avoir caché ce problème
qu'en pense le notaire?

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20 novembre 2019
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Merci
Bonjour,

il y une erreur soit dans l'acte d'achat soit au cadastre.
christian67430
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20 novembre 2019
64 -
le cadastre sur internet n'est pas a jour.

https://france-cadastre.fr/
kasom
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20 novembre 2019
5839 -
oui christian, nous le savons tous ... vous enfoncez des portes ouvertes

et la réponse à la question ???
christian67430
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20 novembre 2019
64 -
bonsoir,

voir un géomètre
effectivement vous ne répondez pas à ma question
BmV
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20 novembre 2019
8045 > Nicole -
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Bonjour , je voudrais savoir si c'est l'acte notarial qui fait foi ...OU...la délimitation faite par un géomêtre et inscrit sur le cadastre .y a 13 ans ..Merci.
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20 novembre 2019
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Si vous parlez de prescription trentenaire, c'est la situation concrète sur le terrain qui "fait foi".

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