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Vendre ma maison

Nicole - 1 nov. 2019 à 09:53
BmV Messages postés 91532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 2 nov. 2019 à 12:18
Bonjour, je veux vendre ma maison mais la superficie de mon terrain est inférieur sur l' acte notarié par rapport au cadastre , depuis 13 ans j' ai exploité une petite partie du terrain qui étais selon voisin pas à moi . C'est maintenant qu'il réagit alors que le compromis de vente est signé , les 10 jours de rétractation sont passés. que se passe t-il pour mes nouveaux acheteurs

4 réponses

Réponse 1 / 4
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 480
2 nov. 2019 à 09:44
bonjour
actuellement vous n’êtes sur de rien du tout , il faudra un bornage fait par un expert géomètre pour définir exactement les limites de vos terrains respectifs..votre voisin vous a t il fourni la preuve par un bornage fait pas un géomètre ou par le cadastre? car les surfaces cadastrées sont approximatives et peuvent être erronées
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006441684/1804-03-16/

votre acheteur pourra demander une diminution de prix si il apparaît que vous lui avez vendu moins de terrain qu'écrit dans l'acte de vente...
je pense qu'il faut mettre votre acheteur au courant car il pourrait vous reprocher de vous avoir caché ce problème
qu'en pense le notaire?
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Réponse 2 / 4
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
1 nov. 2019 à 10:26
Bonjour,

il y une erreur soit dans l'acte d'achat soit au cadastre.
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 826
Modifié le 1 nov. 2019 à 16:38
bonjour christian

bien constaté, tout comme Nicole , bravo ;=))

et vous avez une réponse à sa question ?

je sais je suis caustique mais une réponse comme la vôtre ne sert à rien ...

d'un autre côté, nicole doit penser que le forum est un distributeur automatique de réponses, d'où probablement l'absence de merci ou autre formule de politesse dans sa question ...
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
1 nov. 2019 à 16:49
le cadastre sur internet n'est pas a jour.

https://france-cadastre.fr/
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 826
1 nov. 2019 à 17:48
oui christian, nous le savons tous ... vous enfoncez des portes ouvertes

et la réponse à la question ???
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
1 nov. 2019 à 19:44
bonsoir,

voir un géomètre
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Nicole
2 nov. 2019 à 09:16
effectivement vous ne répondez pas à ma question
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Réponse 3 / 4
Nicole
2 nov. 2019 à 11:11
Bonjour , je voudrais savoir si c'est l'acte notarial qui fait foi ...OU...la délimitation faite par un géomêtre et inscrit sur le cadastre .y a 13 ans ..Merci.
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Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 91532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 18 520
2 nov. 2019 à 12:18
Si vous parlez de prescription trentenaire, c'est la situation concrète sur le terrain qui "fait foi".

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