Vendre ma maison
Nicole
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BmV Messages postés 98594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je veux vendre ma maison mais la superficie de mon terrain est inférieur sur l' acte notarié par rapport au cadastre , depuis 13 ans j' ai exploité une petite partie du terrain qui étais selon voisin pas à moi . C'est maintenant qu'il réagit alors que le compromis de vente est signé , les 10 jours de rétractation sont passés. que se passe t-il pour mes nouveaux acheteurs
4 réponses
bonjour
actuellement vous n’êtes sur de rien du tout , il faudra un bornage fait par un expert géomètre pour définir exactement les limites de vos terrains respectifs..votre voisin vous a t il fourni la preuve par un bornage fait pas un géomètre ou par le cadastre? car les surfaces cadastrées sont approximatives et peuvent être erronées
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006441684/1804-03-16/
votre acheteur pourra demander une diminution de prix si il apparaît que vous lui avez vendu moins de terrain qu'écrit dans l'acte de vente...
je pense qu'il faut mettre votre acheteur au courant car il pourrait vous reprocher de vous avoir caché ce problème
qu'en pense le notaire?
actuellement vous n’êtes sur de rien du tout , il faudra un bornage fait par un expert géomètre pour définir exactement les limites de vos terrains respectifs..votre voisin vous a t il fourni la preuve par un bornage fait pas un géomètre ou par le cadastre? car les surfaces cadastrées sont approximatives et peuvent être erronées
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006441684/1804-03-16/
votre acheteur pourra demander une diminution de prix si il apparaît que vous lui avez vendu moins de terrain qu'écrit dans l'acte de vente...
je pense qu'il faut mettre votre acheteur au courant car il pourrait vous reprocher de vous avoir caché ce problème
qu'en pense le notaire?
Bonjour,
il y une erreur soit dans l'acte d'achat soit au cadastre.
il y une erreur soit dans l'acte d'achat soit au cadastre.
bonjour christian
bien constaté, tout comme Nicole , bravo ;=))
et vous avez une réponse à sa question ?
je sais je suis caustique mais une réponse comme la vôtre ne sert à rien ...
d'un autre côté, nicole doit penser que le forum est un distributeur automatique de réponses, d'où probablement l'absence de merci ou autre formule de politesse dans sa question ...
bien constaté, tout comme Nicole , bravo ;=))
et vous avez une réponse à sa question ?
je sais je suis caustique mais une réponse comme la vôtre ne sert à rien ...
d'un autre côté, nicole doit penser que le forum est un distributeur automatique de réponses, d'où probablement l'absence de merci ou autre formule de politesse dans sa question ...
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