Vendre ma maison

Nicole -  
BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je veux vendre ma maison mais la superficie de mon terrain est inférieur sur l' acte notarié par rapport au cadastre , depuis 13 ans j' ai exploité une petite partie du terrain qui étais selon voisin pas à moi . C'est maintenant qu'il réagit alors que le compromis de vente est signé , les 10 jours de rétractation sont passés. que se passe t-il pour mes nouveaux acheteurs

4 réponses

  1.
    jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 523
     
    bonjour
    actuellement vous n’êtes sur de rien du tout , il faudra un bornage fait par un expert géomètre pour définir exactement les limites de vos terrains respectifs..votre voisin vous a t il fourni la preuve par un bornage fait pas un géomètre ou par le cadastre? car les surfaces cadastrées sont approximatives et peuvent être erronées
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006441684/1804-03-16/

    votre acheteur pourra demander une diminution de prix si il apparaît que vous lui avez vendu moins de terrain qu'écrit dans l'acte de vente...
    je pense qu'il faut mettre votre acheteur au courant car il pourrait vous reprocher de vous avoir caché ce problème
    qu'en pense le notaire?
    4
  2. christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
     
    Bonjour,

    il y une erreur soit dans l'acte d'achat soit au cadastre.
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      bonjour christian

      bien constaté, tout comme Nicole , bravo ;=))

      et vous avez une réponse à sa question ?

      je sais je suis caustique mais une réponse comme la vôtre ne sert à rien ...

      d'un autre côté, nicole doit penser que le forum est un distributeur automatique de réponses, d'où probablement l'absence de merci ou autre formule de politesse dans sa question ...
      0
    2. christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
       
      le cadastre sur internet n'est pas a jour.

      https://france-cadastre.fr/
      0
    3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      oui christian, nous le savons tous ... vous enfoncez des portes ouvertes

      et la réponse à la question ???
      0
    4. christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
       
      bonsoir,

      voir un géomètre
      0
    5. Nicole
       
      effectivement vous ne répondez pas à ma question
      0
  3. Nicole
     
    Bonjour , je voudrais savoir si c'est l'acte notarial qui fait foi ...OU...la délimitation faite par un géomêtre et inscrit sur le cadastre .y a 13 ans ..Merci.
    0
  4. BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 629
     
    Si vous parlez de prescription trentenaire, c'est la situation concrète sur le terrain qui "fait foi".

    --
    0

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