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Lettre recommandée

aanny Messages postés 65 Statut Membre -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais savoir si on a le droit de refuser une lettre recommandée quand le facteur se
présente au domicile et qu'elles en sont les conséquences
merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Oui vous pouvez refuser mais cela ne peut que vous causer préjudice car vous ne saurez pas ce qu'elle contient alors que la LRAR a une valeur juridique !

Selon le sujet de la lettre cela peut être préjudiciable pour vous.

Cordialement
2
Réponse 2 / 2
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Vous avez le droit. Conséquence : vous ne saurez pas ce que le courrier contient mais il s'appliquera quand même à la date de présentation.
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