Lettre recommandée

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- - Dernière réponse : GKLONE
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- 31 oct. 2019 à 20:44
Bonjour,

Je voudrais savoir si on a le droit de refuser une lettre recommandée quand le facteur se
présente au domicile et qu'elles en sont les conséquences
merci pour votre aide
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2 réponses

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Merci
Bonsoir,

Oui vous pouvez refuser mais cela ne peut que vous causer préjudice car vous ne saurez pas ce qu'elle contient alors que la LRAR a une valeur juridique !

Selon le sujet de la lettre cela peut être préjudiciable pour vous.

Cordialement

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Merci
Bonjour
Vous avez le droit. Conséquence : vous ne saurez pas ce que le courrier contient mais il s'appliquera quand même à la date de présentation.
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