Lettre recommandée
aanny
Messages postés
64
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2024
-
31 oct. 2019 à 19:30
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 31 oct. 2019 à 20:44
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 31 oct. 2019 à 20:44
A voir également:
- Lettre recommandée
- Comment savoir qui est l'expéditeur d'une lettre recommandée - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
31 oct. 2019 à 20:33
31 oct. 2019 à 20:33
Bonsoir,
Oui vous pouvez refuser mais cela ne peut que vous causer préjudice car vous ne saurez pas ce qu'elle contient alors que la LRAR a une valeur juridique !
Selon le sujet de la lettre cela peut être préjudiciable pour vous.
Cordialement
Oui vous pouvez refuser mais cela ne peut que vous causer préjudice car vous ne saurez pas ce qu'elle contient alors que la LRAR a une valeur juridique !
Selon le sujet de la lettre cela peut être préjudiciable pour vous.
Cordialement
GKLONE
Messages postés
6766
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2024
2 414
31 oct. 2019 à 20:44
31 oct. 2019 à 20:44
Bonjour
Vous avez le droit. Conséquence : vous ne saurez pas ce que le courrier contient mais il s'appliquera quand même à la date de présentation.
Vous avez le droit. Conséquence : vous ne saurez pas ce que le courrier contient mais il s'appliquera quand même à la date de présentation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...