Inaptitude a mon poste de travail [Résolu]

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 nenuphar -
Bonjour,
En attente de mon reclassement pour inaptitude à mon poste par rapport à une maladie professionnelle depuis 3 mois et toujours toujours pas de nouvelles de mon employeur est est-ce que je peux partir en vacances. Merci

2 réponses

Bonjour,

Votre employeur a du reprendre le paiement de votre salaire ; ce sont des congés que vous aviez posé et qui ont été acceptés ? de plus êtes vous en arrêt maladie ?

A vous lire,

Cdt
Bonjour merci pour votre rréponse. Oui je suis obligé de faire un arrêt maladie chaque mois. alors je peux poser mes vacances et je ne fais pas d'arrêt pour le mois de vacances .c'est possible ? Merci
Merci avec le sourire.
Bonjour depuis août 2019 en attente de mon reclassement pour inaptitude à mon poste de travail après la maladie professionnelle. Je fais un arrêt de maladie tout les mois pas le choix. Est normal que mon employeur ne reprend pas ma paie intégrale. car mon employeur me paie sans mes primes du week-end et les jours fériés.je ne sais plus quoi faire pas de nouvelles depuis. Merci
> Joss
Bonjour,

En attendant d'autres avis, vous pouvez vous rapprocher de la Dirrecte également d'un syndicat ou de la Fnath qui pourrait vous accompagner dans votre démarche concernant le montant sur la reprise de salaire.
Pour info, la Cour de Cassation s'est prononcée en faveur du salarié pour que les éléments variables du salaire soient pris en compte mais n'indique pas si on se réfère aux douze derniers mois, aux 3 derniers ...

Cdt

Article L1226-4

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 47

Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

En cas de licenciement, le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement. Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 1234-9. Par dérogation à l'article L. 1234-5, l'inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d'une indemnité compensatrice.
> nenuphar
Bonjour svp un licenciement après la maladie professionnelle et la prime de retraite laquelle qui est le plus avantageux car je suis à 8 mois de la retraite.
Bonjour,
Quelle est votre ancienneté ? Sauf erreur, un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle serait plus intéressant en terme d'indemnités mais vous l'avez compris rien oblige votre employeur à vous licencier à partir du moment qu'il répond à son obligation de vous verser votre salaire selon l'article L1226-4 ; ce qui ne l'exonère pas de ses obligations de recherche de reclassement de façon loyale et sérieuse.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13965
Bien différencier le départ volontaire à la retraite de la mise en retraite par l'employeur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225
Vous voyez donc que pour un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, l'indemnité est doublée ...

Cdt

nb : je m'aperçois que vous aviez posé cette question sur un autre post - cela confirme cette position
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