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Régularisation piscine

Matth81 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai fais construire en 2012 une piscine sur mon terrain. Sans faire de demande à l'urbanisme !! et oui encore un....

Par ailleurs la piscine est à cheval sur une partie constructible et une partie agricole.

Que me conseillez vous de faire si je veux régulariser tout ça ? Est ce possible déjà ? Je compte vendre la maison et ça va je pense poser problème....

Merci pour vos retours

Matth

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour 

Que me conseillez vous de faire si je veux régulariser tout ça ? Est ce possible déjà ?

Vérifiez dans le PLU actuel si la régularisation est possible. On pourrait cependant imaginer que les règles plutôt restrictives de la zone agricole empêche la construction d'une piscine.
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