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Régularisation piscine

Matth81 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2019 - 31 oct. 2019 à 13:17
Josh Randall Messages postés 26488 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 5 nov. 2019 à 10:54
Bonjour,


J'ai fais construire en 2012 une piscine sur mon terrain. Sans faire de demande à l'urbanisme !! et oui encore un....

Par ailleurs la piscine est à cheval sur une partie constructible et une partie agricole.

Que me conseillez vous de faire si je veux régulariser tout ça ? Est ce possible déjà ? Je compte vendre la maison et ça va je pense poser problème....

Merci pour vos retours

Matth

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26488 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 189
5 nov. 2019 à 10:54
Bonjour 

Que me conseillez vous de faire si je veux régulariser tout ça ? Est ce possible déjà ?

Vérifiez dans le PLU actuel si la régularisation est possible. On pourrait cependant imaginer que les règles plutôt restrictives de la zone agricole empêche la construction d'une piscine.
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