Sujet Précédent Sujet Suivant

Litige vente particulier

chat -  
djivi38 Messages postés 54001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai vendu un appareil à raclette que j ai personnellement vérifié avant la vente et qui fonctionnait parfaitement le soir ka personne me téléphone me demandant le remboursement en me prétextant qu il ne fonconnaît pas mais moi je suis sur de moi et de bonne foison je refuse de reprendre l appareil qu ils ont du détériorer eux et depuis elle me menace que doit je faire suis je dans mon bon droit merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 237
 
bonjour,

oui, vous êtes dans votre droit : il n'y a pas de garantie pour les ventes entre particuliers.
Ils n'avaient qu'à demander à brancher l'appareil avant de vous donner l'argent.
Maintenant, c'est leur appareil, ils se débrouillent avec.

Coupez tout contact avec eux.

cdt.
0
chat
 
merci de votre reponse car cette personne est insistante et me menace de porter plainte et d aller aux fraudes je ne comprends pas cette personne car il était vraiment en état de marche cdlt
0
djivi38 Messages postés 54001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 237 > chat
 
Laissez tomber. Sa "plainte" ne serait pas recevable ni auprès de la police ni auprès des "services des fraudes". Il faudrait qu'il puisse démontrer qu'il y avait un vice caché au moment de la vente (*), et je ne vois pas comment il pourrait y arriver alors que vous affirmez que cet appareil était en parfait état de marche au moment de la vente.

(*) article 1641 du Code civil : "Si l'objet vendu est affecté d'un vice caché, le vendeur, même s'il s'agit d'un particulier, en doit garantie à l'acheteur."
MAIS : article 1353 du Code Civil : "La charge de la preuve incombe au demandeur, c’est-à-dire à celui qui réclame l’exécution d’une obligation."

Dormez tranquille !
0

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
Déclaration vente de cuivre
marmottine -
titi -

2 réponses