Formateur pour un organisme
Ofildelo
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29 oct. 2019 à 18:38
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 7 nov. 2019 à 11:58
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A voir également:
- Formateur pour un organisme
- Grille salaire organisme de formation 2024 - Guide
- Acompte mensuel pour les revenus sans organisme collecteur - Guide
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1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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7 nov. 2019 à 11:58
7 nov. 2019 à 11:58
Bonjour,
Si vous êtes indépendant (payé par l'organisme en honoraires) vous devez faire une demande de numéro d'organisme de formation professionnelle (déclaration d'activité d'un prestataire de formation).
Voir plus de détails sur ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Si vous êtes salarié de l'organisme privé, vous n'avez rien à faire dans ce sens. C'est l'organisme privé qui doit le faire.
Si vous êtes indépendant (payé par l'organisme en honoraires) vous devez faire une demande de numéro d'organisme de formation professionnelle (déclaration d'activité d'un prestataire de formation).
Voir plus de détails sur ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Si vous êtes salarié de l'organisme privé, vous n'avez rien à faire dans ce sens. C'est l'organisme privé qui doit le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...