Formateur pour un organisme
Ofildelo
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
Un organisme privé me propose de donner des formations professionnelles à des agents techniques.
Dois-je pour cela faire une démarche particulière (inscription, numéro d’agrément, etc.).
Merci de votre aide.
Cordialement
Un organisme privé me propose de donner des formations professionnelles à des agents techniques.
Dois-je pour cela faire une démarche particulière (inscription, numéro d’agrément, etc.).
Merci de votre aide.
Cordialement
1 réponse
Bonjour,
Si vous êtes indépendant (payé par l'organisme en honoraires) vous devez faire une demande de numéro d'organisme de formation professionnelle (déclaration d'activité d'un prestataire de formation).
Voir plus de détails sur ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Si vous êtes salarié de l'organisme privé, vous n'avez rien à faire dans ce sens. C'est l'organisme privé qui doit le faire.
Si vous êtes indépendant (payé par l'organisme en honoraires) vous devez faire une demande de numéro d'organisme de formation professionnelle (déclaration d'activité d'un prestataire de formation).
Voir plus de détails sur ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Si vous êtes salarié de l'organisme privé, vous n'avez rien à faire dans ce sens. C'est l'organisme privé qui doit le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...