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Formateur pour un organisme

Ofildelo - 29 oct. 2019 à 18:38
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 7 nov. 2019 à 11:58
Bonjour,
Un organisme privé me propose de donner des formations professionnelles à des agents techniques.
Dois-je pour cela faire une démarche particulière (inscription, numéro d’agrément, etc.).
Merci de votre aide.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
7 nov. 2019 à 11:58
Bonjour,

Si vous êtes indépendant (payé par l'organisme en honoraires) vous devez faire une demande de numéro d'organisme de formation professionnelle (déclaration d'activité d'un prestataire de formation).

Voir plus de détails sur ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant

Si vous êtes salarié de l'organisme privé, vous n'avez rien à faire dans ce sens. C'est l'organisme privé qui doit le faire.
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