Arrêt de formation paiement des frais de scolarité
Cco
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28 oct. 2019 à 21:50
Afrikarnak Messages postés 35479 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mai 2024 - 29 oct. 2019 à 09:12
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Afrikarnak
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29 oct. 2019 à 09:12
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Bonjour
Nous n'avons pas le dossier en main et ne pouvons chercher une faille permettant d'invoquer la nullité du Contrat (Par exemple..). Problème à voir en face à face avec une Asso (Mais pas de certitude de résiliation sans frais..).
A+
Nous n'avons pas le dossier en main et ne pouvons chercher une faille permettant d'invoquer la nullité du Contrat (Par exemple..). Problème à voir en face à face avec une Asso (Mais pas de certitude de résiliation sans frais..).
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