Contravention payée

Résolu

Mae - 28 oct. 2019 à 21:06
Mae_1057 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019 - 28 oct. 2019 à 21:28

Bonjour,
J’ai payé une amende du montant de 45€ avec un retrait de point.
Sauf que je conduisais pas j’avais cédé ma voiture, je souhaite savoir si je peux faire basculer sur un autre permis le retrait de point après avoir payé?

A voir également:

Contravention payée
Periode d'essai non payée - Guide
Formation infirmière payée par lhôpital - Forum litiges
Contravention le salarié n'est plus tenu de payer ses amendes - Guide
Amende déjà payée mais toujours réclamée ✓ - Forum Consommation
Voiture vendue non payée - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
28 oct. 2019 à 21:08

Bonsoir,

C'est impossible, payer vaut reconnaissance de l'infraction et met fin à tout recours.

Cordialement

Mae_1057 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019
28 oct. 2019 à 21:28

Merci

Discussions similaires

Amende sncf, menace de prelevement ...

payer mes amendes impayées depuis des années...

mon copain ne veut pas payer ses dettes sncf

Amendes impayées SNCF

Amende SNCF : faille ?

Contravention payée

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters