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Energizor
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27 oct. 2019 à 21:56
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Bonjour,
Selon l'article 3 du décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, le propriétaire doit vous fournir "un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne."
Vous envoyez une lettre recommandée avec AR à votre propriétaire lui rappelant la loi.
Selon l'article 3 du décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, le propriétaire doit vous fournir "un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne."
Vous envoyez une lettre recommandée avec AR à votre propriétaire lui rappelant la loi.
Merci de votre réponse aussi rapide.
Ça veut bien dire qu'elle n'a pas le droit de tout enlever mais qu'elle doit remplacer?
Ça veut bien dire qu'elle n'a pas le droit de tout enlever mais qu'elle doit remplacer?
Sachant que la lumière fonctionne très bien dans toutes les dépendances mais pas les prises électriques sauf dans le garage au début. C'est le fusible en porcelaine de cette prise qui a grillé qui nous a fait comprendre que l'installation était peut être dangereuse.
L'électricien qui est venu m'a dit, qu'il fallait installé un tableau électrique dans l'une des dépendances et refaire tout le système électrique des dépendances.
Donc on lui demandait seulement de faire fonctionner les prises qui étaient censée marcher au moment de la location du bien et la loi l'oblige a mettre ça en conformité.
Est ce qu'elle est dans son droit pour tout enlever sans remplacer pour que ce soit conforme ou peut on l'obliger a améliorer son installation électrique ?
L'électricien qui est venu m'a dit, qu'il fallait installé un tableau électrique dans l'une des dépendances et refaire tout le système électrique des dépendances.
Donc on lui demandait seulement de faire fonctionner les prises qui étaient censée marcher au moment de la location du bien et la loi l'oblige a mettre ça en conformité.
Est ce qu'elle est dans son droit pour tout enlever sans remplacer pour que ce soit conforme ou peut on l'obliger a améliorer son installation électrique ?
Energizor
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27 oct. 2019 à 22:45
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Elle est dans son droit si l'éclairage fonctionne dans toutes les pièces.
Donc elle a le droit de décider de tout enlever parce que l'éclairage fonctionne dans toutes les dépendances? Je ne suis pas sûr de comprendre. Même si l'éclairage fonctionne, il est considéré comme non conforme et les prises électriques ne fonctionnent pas.
Voulez vous dire qu'elle est dans son droit de choisir d'enlever toute l'installation électrique plutôt que de la remplacer?
Voulez vous dire qu'elle est dans son droit de choisir d'enlever toute l'installation électrique plutôt que de la remplacer?
Energizor
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Relisez l'article du décret que j'ai cité. Ce n'est pas clair ?