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Transcription en Algérie

Nono2019 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019 - 27 oct. 2019 à 07:42
 Ben - 27 oct. 2019 à 09:13
Bonjour,
Nous sommes mariés depuis 2016 en France, j'ai la double nationalité né en France , madame algérienne avec un titre de séjour de 10 ans, nous voulons divorcer rapidement par consentement mutuel, sans enfants ni bien communs, donc nous voulons passer devant un notaire avec nos avocats, une fois le divorce prononcé par le notaire, dites moi si la transcription est acceptée par l'Algérie automatique ou non ?, Merci pour votre réponse urgente,.
Bien à vous .
Dans l'attente.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
Modifié le 27 oct. 2019 à 09:15
Bonjour

Non ce n'est jamais automatique et la transcription sera refusée car les autorités algériennes ne reconnaissent pas ce type de divorce.
Seul un divorce judiciaire (jugement et non une convention) est reconnu.
Et à ma connaissance, ce n'est toujours pas changé.

Cdt
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