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Rreversion rente accident du travail

Résolu
yvette - 27 oct. 2019 à 00:09
yvette18_1953 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019 - 28 oct. 2019 à 00:24
Bonjour,
Je touche une rente mensuelle suite à un accident du travail, si je décède, mon mari a t il droit a une partie de cette rente ? si oui quelles sont les formalités à accomplir pour que ceci se fasse, merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
27 oct. 2019 à 07:54
bonjour,
Oui vous pouvez demander la conversion de votre rente en rente réversible par moitié sur la tête de votre conjoint;
Je vous donne les liens pour le formulaire de demande :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1342
ainsi que le barême annexé à l'arrêté du 6/8/1947:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000255505/2019-10-27/

Cordialement
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yvette18_1953 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019
27 oct. 2019 à 10:03
Merci pour votre réponse, mais je n'ai pas tout compris. Si mon mari demande la réversion, qu'advient il de ma rente actuellement? elle est de 30% et fait suite à une faute inexcusable de mon employeur. Mon mari est né le 12 décembre 1948, il va donc avoir 71 ans, ma rente actuelle va t elle être diminuée, si oui de quel pourcentage? et combien va t il toucher? merci pour le formulaire et merci pour votre réponse.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
27 oct. 2019 à 13:25
combien va t il toucher?
50% de votre rente actualisée à la date du premier paiement de la reversion soit au jour de votre décès.....
ma rente actuelle va t elle être diminuée, si oui de quel pourcentage?
regardez le tableau joint à l'arrêté du 6/8/1947 et croisez votre âge actuel et celui de votre conjoint. Si à la date de la demande de conversion vous avez entre 30 et 70 ans pour vous et plus de 70 ans pour lui votre rente sera réduite de 5%.
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yvette18_1953 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019
28 oct. 2019 à 00:24
Merci pour toutes ces informations dont je suis entièrement satisfait.
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