Rreversion rente accident du travail
Résolu
yvette
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yvette18_1953 Messages postés 2 Statut Membre -
yvette18_1953 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je touche une rente mensuelle suite à un accident du travail, si je décède, mon mari a t il droit a une partie de cette rente ? si oui quelles sont les formalités à accomplir pour que ceci se fasse, merci pour votre réponse.
Je touche une rente mensuelle suite à un accident du travail, si je décède, mon mari a t il droit a une partie de cette rente ? si oui quelles sont les formalités à accomplir pour que ceci se fasse, merci pour votre réponse.
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1 réponse
bonjour,
Oui vous pouvez demander la conversion de votre rente en rente réversible par moitié sur la tête de votre conjoint;
Je vous donne les liens pour le formulaire de demande :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1342
ainsi que le barême annexé à l'arrêté du 6/8/1947:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000255505/2019-10-27/
Cordialement
Oui vous pouvez demander la conversion de votre rente en rente réversible par moitié sur la tête de votre conjoint;
Je vous donne les liens pour le formulaire de demande :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1342
ainsi que le barême annexé à l'arrêté du 6/8/1947:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000255505/2019-10-27/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
50% de votre rente actualisée à la date du premier paiement de la reversion soit au jour de votre décès.....
ma rente actuelle va t elle être diminuée, si oui de quel pourcentage?
regardez le tableau joint à l'arrêté du 6/8/1947 et croisez votre âge actuel et celui de votre conjoint. Si à la date de la demande de conversion vous avez entre 30 et 70 ans pour vous et plus de 70 ans pour lui votre rente sera réduite de 5%.