Refus de reconnaissance d accident de travail

- - Dernière réponse :  nenuphar - 30 oct. 2019 à 19:10
Bonjour, je suis chauffeur poids lourd . Je suis tombé de mon camion résultats double erni discal et après quatre mois la cpam m annonce quel refuse d admettre le caractère professionnel de mon accident. Je suis passé devant différents médecin qui stipule que mon état de santé et bien liée à la chute,j'ai rdv chez un chirurgien pour peut être me faire opérer et je m attendais vraiment pas à une tel décision. S il vous plaît est ce que quelqu'un pourrait m'aider , déjà à comprendre leur réponse et comment bien faire les choses pour contester cette décision ?Merci d'avance.
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5 réponses

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Merci
Bonjour,

la cpam m annonce quel refuse d admettre le caractère professionnel de mon accident.
Du fait que le Cpam n'a pas reconnu le caractère professionnel de votre accident, les lésions ne peuvent pas être prise en charge à ce titre.

Quel est le motif du refus ? d'ordre administratif ou médical ?

A vous lire,

Cdt
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Merci
Bonjour, et merci pour votre réponse.Franchement, je ne pourrai pas répondre à votre question ! Par ce que tout simplement ceci n'est mentionné nul part. J'ai rdv à la caisse primaire mercredi pour en savoir plus et je reviendrais vers vous après cela. Encore merci pour votre aide et à très bientôt. Cordialement stephane.
Bonjour,
Merci pour votre retour. N'hésitez pas si besoin à revenir vers le forum !
Bon dimanche
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Merci
Bonjour je viens vers vous après mon entretien à la cpam. Donc, ceci m explique que mon employeur à déclarer faussement que je l ai prévenus trop tard et du coup, la commission n à pas pu lier l accident avec mon emploi. Pourtant je leur ai transmis tous les mails messages et autres qui prouve noir sur blanc qu il a bien été prévenu dans les délais prévus par la loi. Après je voulais aussi vous dire, que le jour où j'ai eu mon accident j'ai terminé mon travail vers 20 heures et du coup, plus personne était là pour constater mes blessures.En plus ,peut être que mon erreur viens aussi de la le lendemain j'ai essayé de reprendre le travail mais après une ou deux heures j ai appelé mon responsable pour le prévenir que je ne pouvais pas continuer. Voilà j espère vraiment que vous pourrez m aider et me conseiller avant que j envoie mon courrier pour contester la décision prise par la cpam. Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement stephane.
Excusé moi encore une petite chose, le motif de mon refus est d ordre administratif
> stephane -
oui pour défaut de matérialité de l'accident ... j'essaie de vous répondre malheureusement mon post ne passe pas et j'essaie de trouver une solution !
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Merci
Je vous conseille de vous rapprocher de la FNATH qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
- votre accident a eu lieu à quelle heure et quand avez vous informé votre employeur
- quand avez vous transmis mails messages et autres à la Cpam (vous aviez demandé à consulter votre dossier pendant sa phase de consultation soit au moins 10 jours francs avant la prise de décision ; la Cpam avait du vous informer de cette possibilité)
Bonsoir et dors et déjà merci de vos réponses et pour le temps que vous m accordé. Alors mon accident à eu lieu vers 20 heures et j'ai prevenu mon responsable le lendemain matin vers 9h puisque j avais essayé de reprendre mon activité. La cpam à été prévenu le même jour, et oui j'ai (examiner )mon dossier avant son passage en commission. Juste une chose aujourd'hui lors de mon entretien ils m'ont informé que l employeur a fait sa déclaration en retard. Stéphane.
> stephane -
Je vous ai posé beaucoup de questions dans mes deux posts car j'essaie de comprendre ce qui a motivé la caisse à faire un rejet administratif ... si vous souhaitez y répondre ...
Sinon demander une photocopie de votre dossier et prenez contact avec la Fnath.
Cdt
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Merci
Le certificat médical initial a été établi quand ? pas de témoins ? votre employeur avait respecté le délai des 48 heures (délai qui court à partir du moment où l'employeur a été informé) pour déclarer l'accident ?

et après quatre mois la cpam m annonce quel refuse d admettre le caractère professionnel de mon accident : je ne comprends pas ce délai. Sauf erreur votre caisse avait un délai initial de 30 jours, elle a eu recours au délai complémentaire de deux mois (vous avez du être informé)

la commission n à pas pu lier l accident avec mon emploi : pour contester cette décision, " il appartiendra à l'assuré de prouver la réalité du fait accidentel autrement que par ses propres affirmations, supportant intégralement la charge de la preuve." C'est à dire par un témoignage direct, des témoignages indirects (une personne qui vous a vu en pleine forme avant votre accident et une personne qui vous a vu mal en point après votre accident avec l'heure, le lieu)
La Cpam avait du vous adresser un questionnaire lors de l'enquête ; vous l'aviez bien retourné ?

Avez vous demandé à consulter votre dossier ? Si non, il vous faut le faire. Certaines caisses font la copie du dossier et vous l'adresse ; d'autres vous demanderons peut être de vous déplacer et de payer les photocopies sur place.

Surtout respectez bien le délai indiqué sur la notification pour faire votre recours.

Cdt
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