Résiliation pour sinistres dont je ne suis pas responsable es- ce possible?

Résolu
Paulette - 26 oct. 2019 à 20:22
 Paulette - 26 oct. 2019 à 20:34
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre recommandée dans laquelle mon assurance que j'ai depuis très longtemps me dis qu'elle résille mon contrat vu le code des assurances L 113-12 et de mes conditions ou dispositions générales de mon contrat ayant eu plusieurs sinistres dans le quels je n'y étais vraiment pour rien (une inondation dans notre lotissement par un très petit ruisseau qui depuis a été aménager pour ne plus nous ennuyer et deux effraction de fenêtres pour entrer dans ma maison depuis j'ai fais mettre du double vitrage et en plus de costaux volets en bois ,des volets roulants en aluminium .
Dans ce CA la l'assurance a-elle le droit de résilier mon contrat (toujours payé dans les délais ) Cordialement en attente de votre conseil Merci.

1 réponse

Stef-207 Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 16 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2024 8
26 oct. 2019 à 20:30
Bonjour,
Oui bien évidemment elle peut vous résilier à l'échéance sans aucune raison.
Vérifiez tout de même la date du cachet de la poste, la lettre doit être partie au moins deux mois avant votre date d'échéance.
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Bonjour, Je vous remercie beaucoup pour votre très rapide . Bien cordialement.l
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