Impôts locaux indivision
breizhcris
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires à trois de deux biens immobiliers en indivision à hauteur d'un tiers chacun. Mes questions :
1. Quel revenu fiscal de référence est considéré pour le calcul des taxes d'habitation et foncière? Nous avons tous les trois une situation fiscale différente.
2. Le premier bien est occupé par l'un de nous trois, le second également. Est-il possible d'avoir deux résidences principales pour l'indivision?
Merci d'avance pour votre retour.
Nous sommes propriétaires à trois de deux biens immobiliers en indivision à hauteur d'un tiers chacun. Mes questions :
1. Quel revenu fiscal de référence est considéré pour le calcul des taxes d'habitation et foncière? Nous avons tous les trois une situation fiscale différente.
2. Le premier bien est occupé par l'un de nous trois, le second également. Est-il possible d'avoir deux résidences principales pour l'indivision?
Merci d'avance pour votre retour.
A voir également:
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- Impôts retraités - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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3 réponses
Curieuse question
la taxe d'habitation concerne les occupant - ce n'est donc pas lié à votre indivision mais concerne l'unique occupant (locataire ?)
si c'est trois résidences secondaires ou vous allez tous de toute facon il n'y a aucune réduction sociale pour faible revenus, de taxe foncière pour les résidences secondaires
La taxe foncière est la même quelque soit le revenu et si vous etes indivis à trois vous devez 1/3 chacun
Les éventuels réduction à caractère sociale ne concerne que la résidence principale
la taxe d'habitation concerne les occupant - ce n'est donc pas lié à votre indivision mais concerne l'unique occupant (locataire ?)
si c'est trois résidences secondaires ou vous allez tous de toute facon il n'y a aucune réduction sociale pour faible revenus, de taxe foncière pour les résidences secondaires
La taxe foncière est la même quelque soit le revenu et si vous etes indivis à trois vous devez 1/3 chacun
Les éventuels réduction à caractère sociale ne concerne que la résidence principale