Impôts locaux indivision
breizhcris
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 oct. 2019 à 16:17
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 oct. 2019 à 16:17
A voir également:
- Impôts locaux indivision
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3 réponses
Poisson92100
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27 oct. 2019 à 16:17
27 oct. 2019 à 16:17
Curieuse question
la taxe d'habitation concerne les occupant - ce n'est donc pas lié à votre indivision mais concerne l'unique occupant (locataire ?)
si c'est trois résidences secondaires ou vous allez tous de toute facon il n'y a aucune réduction sociale pour faible revenus, de taxe foncière pour les résidences secondaires
La taxe foncière est la même quelque soit le revenu et si vous etes indivis à trois vous devez 1/3 chacun
Les éventuels réduction à caractère sociale ne concerne que la résidence principale
la taxe d'habitation concerne les occupant - ce n'est donc pas lié à votre indivision mais concerne l'unique occupant (locataire ?)
si c'est trois résidences secondaires ou vous allez tous de toute facon il n'y a aucune réduction sociale pour faible revenus, de taxe foncière pour les résidences secondaires
La taxe foncière est la même quelque soit le revenu et si vous etes indivis à trois vous devez 1/3 chacun
Les éventuels réduction à caractère sociale ne concerne que la résidence principale
flocroisic
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17 février 2022
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26 oct. 2019 à 19:05
26 oct. 2019 à 19:05
Bonjour
Un meme foyer fiscal ne peut avoir qu'une residence principale.
Un meme foyer fiscal ne peut avoir qu'une residence principale.
breizhcris
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26 octobre 2019
26 oct. 2019 à 19:16
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Merci pour votre retour rapide. Et c'est donc la somme de nos trois revenus fiscaux qui sera considérée comme référence, je suppose (pour trois parts fiscales?).
roudoudou22
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26 oct. 2019 à 20:29
26 oct. 2019 à 20:29
Le premier bien est occupé par l'un de nous trois, le second également
Et le troisième il vit où ? dans un troisième logement ? qui n'appartient pas à l'indivision ?
Et le troisième il vit où ? dans un troisième logement ? qui n'appartient pas à l'indivision ?
breizhcris
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26 oct. 2019 à 21:48
26 oct. 2019 à 21:48
Oui, c'est cela. Le troisième est locataire dans un troisième lieu de résidence (et c'est donc sa résidence principale).
La législation juridique et financière évolue en permanence...