Impôts locaux indivision

breizhcris Messages postés 4 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes propriétaires à trois de deux biens immobiliers en indivision à hauteur d'un tiers chacun. Mes questions :

1. Quel revenu fiscal de référence est considéré pour le calcul des taxes d'habitation et foncière? Nous avons tous les trois une situation fiscale différente.

2. Le premier bien est occupé par l'un de nous trois, le second également. Est-il possible d'avoir deux résidences principales pour l'indivision?

Merci d'avance pour votre retour.
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Curieuse question
la taxe d'habitation concerne les occupant - ce n'est donc pas lié à votre indivision mais concerne l'unique occupant (locataire ?)
si c'est trois résidences secondaires ou vous allez tous de toute facon il n'y a aucune réduction sociale pour faible revenus, de taxe foncière pour les résidences secondaires

La taxe foncière est la même quelque soit le revenu et si vous etes indivis à trois vous devez 1/3 chacun
Les éventuels réduction à caractère sociale ne concerne que la résidence principale
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Un meme foyer fiscal ne peut avoir qu'une residence principale.
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breizhcris Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour votre retour rapide. Et c'est donc la somme de nos trois revenus fiscaux qui sera considérée comme référence, je suppose (pour trois parts fiscales?).
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Le premier bien est occupé par l'un de nous trois, le second également

Et le troisième il vit où ? dans un troisième logement ? qui n'appartient pas à l'indivision ?
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breizhcris Messages postés 4 Statut Membre
 
Oui, c'est cela. Le troisième est locataire dans un troisième lieu de résidence (et c'est donc sa résidence principale).
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