Facture bordure de voirie
Bonjour,
Pendant la construction de notre maison, le constructeur ainsi que certains camions ont détérioré les bordures de trottoir qui été déjà implantées.
Aujourd'hui la mairie nous réclame plus de 1000€ pour rembourser ces bordures cassées.
Cependant nous sommes en rien responsable.
Pouvons nous faire un recours à cette décision ?
Merci
Pendant la construction de notre maison, le constructeur ainsi que certains camions ont détérioré les bordures de trottoir qui été déjà implantées.
Aujourd'hui la mairie nous réclame plus de 1000€ pour rembourser ces bordures cassées.
Cependant nous sommes en rien responsable.
Pouvons nous faire un recours à cette décision ?
Merci
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Il est normal que la mairie vous les réclame à vous, puisque vous êtes le propriétaire.
Si vous estimez que vous n'êtes pas responsable, c'est à vous de vous retourner contre les responsables que vous aurez identifiés !
Parlez-en à l'assureur qui couvrait la construction, il y a peut-être une possibilité de prise en charge...
Cdt
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Contributeur@14u23n7Vous ne niez pas le fait que les dégradations ont été causées lors de la construction de votre maison !
Ce simple fait vous en rend responsable... -
Non c'est la mairie qui dit que les dégradations ont été causé par la construction de ma maison. Mais ces lotissements en construction et n'importe quel camions ou engins d'une autre maison a pu causer ces dégradations. Par contre je ne comprend pas ce qui me rend responsable, alors que ce ne sont pas mes engins, que ce ne sont pas mes chantiers et que je n'étais pas le maître d'oeuvre.
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Contributeur@14u23n7Mais la mairie ne connaît pas le maître d’œuvre !
C'est pour cela qu'elle s'adresse à la seule personne identifiée : le propriétaire.
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ModérateurLes entreprises qui ont œuvré sur votre chantier l'ont fait juridiquement sous votre responsabilité et sur vos directives.
Vis a vis des tiers, les dégâts qui en résultent sont donc juridiquement de votre responsabilité en tant que maître d'ouvrage.
C'est d'ailleurs pour parer à de telles éventualités que vous êtes censé avoir souscrit une assurance construction.
Une fois encore, à vous de vous retourner contre les entreprises concernées avec le concours de votre assureur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...