Facture bordure de voirie
14u23n7
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25 oct. 2019 à 09:36
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 25 oct. 2019 à 10:22
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gt.55
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25 oct. 2019 à 09:42
25 oct. 2019 à 09:42
Bonjour,
Il est normal que la mairie vous les réclame à vous, puisque vous êtes le propriétaire.
Si vous estimez que vous n'êtes pas responsable, c'est à vous de vous retourner contre les responsables que vous aurez identifiés !
Parlez-en à l'assureur qui couvrait la construction, il y a peut-être une possibilité de prise en charge...
Cdt
Il est normal que la mairie vous les réclame à vous, puisque vous êtes le propriétaire.
Si vous estimez que vous n'êtes pas responsable, c'est à vous de vous retourner contre les responsables que vous aurez identifiés !
Parlez-en à l'assureur qui couvrait la construction, il y a peut-être une possibilité de prise en charge...
Cdt
BmV
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25 oct. 2019 à 10:10
25 oct. 2019 à 10:10
Les entreprises qui ont œuvré sur votre chantier l'ont fait juridiquement sous votre responsabilité et sur vos directives.
Vis a vis des tiers, les dégâts qui en résultent sont donc juridiquement de votre responsabilité en tant que maître d'ouvrage.
C'est d'ailleurs pour parer à de telles éventualités que vous êtes censé avoir souscrit une assurance construction.
Une fois encore, à vous de vous retourner contre les entreprises concernées avec le concours de votre assureur.
--
Vis a vis des tiers, les dégâts qui en résultent sont donc juridiquement de votre responsabilité en tant que maître d'ouvrage.
C'est d'ailleurs pour parer à de telles éventualités que vous êtes censé avoir souscrit une assurance construction.
Une fois encore, à vous de vous retourner contre les entreprises concernées avec le concours de votre assureur.
--
25 oct. 2019 à 09:52
Aucun éléments ne peut m'incriminer et me faire participer à ce litige.
Je vais insister auprès du constructeur, mais il semble de dédouaner du problème.
Merci
25 oct. 2019 à 09:57
Ce simple fait vous en rend responsable...
25 oct. 2019 à 10:07
25 oct. 2019 à 10:22
C'est pour cela qu'elle s'adresse à la seule personne identifiée : le propriétaire.