Puis-je obtenir une exonération fiscale sur ma taxe.habitation ou foncière

Niruam - Modifié le 25 oct. 2019 à 06:51
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 25 oct. 2019 à 00:08
Bonjour,
Pourais-je obtenir une exonération
Sur ma taxe foncière ou habitation
Du fait d’avoir un assainissement
Individuel dont j’en suis entièrement
L’investisseur et dans l’obligation
De l’entretien des frais d’un montant
Moyen tous les 3 ans de 300, euros
Environ
Merci de me donner des informations à ce sujet
Cordialement
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1 réponse

djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
25 oct. 2019 à 00:08
bonjour,

le fait d'avoir un assainissement individuel n'est en aucune façon un motif d'allègement/exonération ni de la TF ni de la TH.

cdt.
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