Déficit foncier sinistre

- - Dernière réponse : Poisson92100
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- 23 oct. 2019 à 19:32
Bonjour,

J'ai une question en matière de revenus fonciers.

J'ai un ami qui donnait en location jusqu'en 2015 des appartements situés dans deux immeubles différents.

Cette activité générait des revenus fonciers (location non meublée).

Or l'un des deux immeubles a subi un sinistre (dégâts des eaux) qui a rendu les appartements de cet immeuble inhabitables c'est pourquoi en 2016 et 2017, les biens de cet immeuble n'ont généré aucune recette brute (loyer) car inoccupés.

Néanmoins il a continué à déduire des frais et charges sur sa déclaration de revenus fonciers (imprimé 2044) pour les locaux de cet immeuble sinistré.

En conséquence cela a généré un déficit foncier net sur cet immeuble en 2016 et 2017.

Je précise que sur la même période, les appartements du second immeuble restaient loués et produisaient des recettes (loyers) d'où un revenu foncier positif après déduction des frais et charges.

Ce déficit foncier de l'immeuble sinistré dépassait largement le revenu foncier net du second immeuble après déduction des frais et charges.

Ma question est donc la suivante : dans le cadre de revenus fonciers, peut-on déduire des frais et charges sur des locaux non loués pour cause de sinistre et imputer le déficit qui en résulte sur les revenus fonciers produits par d'autres locaux ? Le déficit net peut-il être reporté ?
Sur quel fondement juridique ?

Je précise que mon ami a engagé des frais importants pour restaurer ses biens sinistrés et a conservé les factures des dépenses réalisées au cas où elles lui seraient demandées.

Je vous remercie d'avance.

Patrick.
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Merci
Bonsoir
Il ne pose pas la question lui même votre ami ?

Les déficit de l'immeuble sinistré ne pouvait etre déduit QUE s'il a remis en location ensuite et dans un délais normal au vu des travaux
Le reste relevé des règles que tout propriétaire à l'habitude de traiter sur sa 2044 donc qu'il s'interroge parait curieux

-> Le deficit global est imputable dans la limite de 10700 et sous condition (hors part emprunt) des revenus de chaque année - ce qui dépasse les -10700 est reportable 10 ans (et il est sensé remplir le tableau de la 2044 à chaque declaration,
Poisson92100
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4754 -
attention une indemnité d'assurance pour reconstruire est une recette à déclarer
Donc s"il a fait des factures pour 100.000 euros de travaux...remboursé par l'assurance ...il n'y a pas de déficit
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