Demande d'information taxe d'habitation

Sab -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de recevoir ma taxe d'habitation mais je n'apparait pas sur la liste des occupants, que dois je faire svp

6 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Si c'est votre taxe d'habitation, vous etes forcement dessus sinon vous n'en serez pas destinataire.
    3
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Ce n'est pas votre conjointmais votre concubin.
    Si vous n'apparaissez pas, votre revenu fiscal est < 11000 € ou la liaison n'a pas été faite sur votre habitation commune.

    Vous etes copropeietaire ?
    Si locataire, le bail est aux 2 noms ?
    1
    1. Sab
       
      Je ss propriétaire avec mon concubin enfin la maison est au ns 2
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Sab
          
        Je ss propriétaire avec mon concubin enfin la maison est au ns 2


        je suppose que vous avez voulu dire :
        je suis propriétaire avec mon concubin enfin la maison est aux deux noms

        je vais supposer que c'est cela.
        donc la taxe doit être aux deux noms :
        au lieu de taxe à X il faut taxe à X ou Y (X votre ami(e) et Y , vous)

        Qu'il fasse une réclamation depuis son espace personnel en joignant la copie de l'acte d'achat ou au moins l'attestation du notaire.
        Et un courrier signé par vous 2 demandant la taxe commune
        0
    2. Sab
       
      C'est une maison que l'on a construite par nous même donc puis je présenter ma déclaration h1 l'impôt d'habitation sur laquelle nos 2 nom sont notés
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Sab
          
        puis je présenter ma déclaration h1 l'impôt d'habitation sur laquelle nos 2 nom sont notés

        oui + le permis de construire aux deux noms

        La taxe foncière sort à un seul nom ou 2 noms ?
        Les assurances habitation sont à un seul nom ou 2 noms ?
        0
  3. Sab
     
    Mon conjoint est bien dessus par contre moi je n'apparais pas du tout.
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Comme vous parlez de conjoint vous etes donc marié ou pacsé.
      Comme vous pouvez le voir, apparait le revenu fiscal de reference et nombre de parts de votre foyer fiscal.
      0
  4. Sab
     
    Non nous sommes ni mariés ni pacsés, me nombre de part indiqué est 1,5 je pense que c'est pcq nous avons un enfant
    0

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  6. Sab
     
    Faut il que j'en fasse part au centre des impôts svp
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Quelle est la situation :
      - bail à unseul nom ou 2 noms ?
      - coproprietaires ?
      - votre revenu fiscal est de combien ?
      0
  7. Sab
     
    Il fau que je regarde mon RFR en rentrant du travail car je ne le connais pas. Merci pour tte vos informations
    0
    1. Sab
       
      Tout ce dont je sait c'est que je ne paie pas d'impôts sur le revenu
      0

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